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TVA - ACOMPTE

N’oubliez pas votre acompte de TVA !

Un déclarant TVA trimestriel doit à présent aussi payer un acompte en décembre. Selon quelles modalités ? Est-il encore possible d’en optimaliser le montant ?
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FISCALITÉ - RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ

Augmenter le capital avant la fin de l’année ?

Votre comptable vous suggère d’augmenter le capital de votre société avant le 31.12.2018 pour éviter une requalification de l’intérêt de votre C/C. Vous pourriez même vous servir de votre créance en C/C ! Qu’évoque-t-il donc là ?
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FISCALITÉ - DIVERS

Les mandats communaux vus sous l’angle fiscal

À la suite des élections du 14.10.2018, vous occupez un siège au conseil communal ou exercez même peut-être un mandat exécutif (d’échevin p.ex.), en plus de l’exercice de votre profession, donc. Avec quelles conséquences (para)fiscales ?
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DROIT - COMMANDE

Les conditions générales n’ont pas été jointes...

Professionnel, soyez sur vos gardes quand vous concluez un contrat avec un fournisseur, car ce qui figure dans ses conditions générales, vous est vite applicable. Est-ce aussi le cas si ces conditions n’ont pas été jointes au contrat ?
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PERSONNEL - MALADIE

Pourquoi et comment contrôler un travailleur malade ?

Les médias l’ont évoqué en octobre dernier : les grandes entreprises font de plus en plus contrôler si leurs travailleurs malades le sont vraiment. Un plus petit employeur peut-il aussi l’envisager ? Si oui, comment et pour quel résultat ?
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IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Bail d’habitation en Wallonie : du neuf depuis le 01.09.2018

Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation est entré en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ?
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FISCALITÉ - DROITS DE DONATION

Adapter une ancienne donation à la nouvelle situation ?

Vous avez, à l’époque, fait une donation «en avancement d’hoirie» à l’un de vos enfants. La situation ayant changé, vous voulez en faire une donation «hors part». Est-ce possible ? Qu’est-ce qui a changé depuis la nouvelle loi successorale ?
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FISCALITÉ - CONTRÔLE

Une remise des accroissements d’impôt ?

Mis à jour le: 14.11.2018

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