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TAUX TVA - 6 % TVA

En faire deux appartements, avec 6 % ?

L’agrandissement d’une habitation ne peut bénéficier des 6 % de TVA que si l’extension forme un tout avec l’ancien bâtiment. Et si vous divisez un logement en deux ?
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LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES

Est-ce ou non une livraison intracommunautaire ?

Une entreprise belge vend des biens à une autre entreprise belge, mais elle les livre directement en Espagne. Est-ce donc bien une «livraison intracommunautaire», ou la TVA belge doit-elle tout de même être facturée ?
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TAUX TVA - 6 % TVA

Faire placer un dressing avec le taux réduit de 6 % ?

Les travaux immobiliers dans des logements d'au moins dix ans donnent en principe droit au taux réduit de 6 %. La question de savoir si cela vaut aussi pour les placards encastrés, type dressing, se pose régulièrement. Quelles sont alors les conditions à respecter ?
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TVA RÉCUPÉRABLE - DIVERS

Quid des surplus alimentaires et de l’aide aux victimes ?

Fin mai l’administration a encore modifié les règles TVA relatives aux cadeaux aux relations d’affaires et/ou aux membres du personnel. Mais a-t-elle dit quelque chose en ce qui concerne les dons de surplus alimentaires ou aux victimes de catastrophes ?
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IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS

Payer la TVA sur des travaux pour vous-même ?

Si vous avez réalisé des travaux immobiliers pour vous-même, vous devez, dans certains cas, payer la TVA. Quand est-ce exactement le cas (ou non), et qu’est-ce qui a récemment changé sur ce point ?
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SERVICES - LIEU DU SERVICE

Un artiste étranger se produit en Belgique, avec ou sans TVA ?

Une agence évènementielle belge organise un évènement pour un client belge. À quoi doit ressembler la facture, et qu’en est-il de la facture de l’artiste étranger qui s’y produit et qui facture donc la TVA à l’agence ?
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TVA RÉCUPÉRABLE - FRAIS DE PUBLICITÉ

Les frais de «lettrage» d’une voiture, des frais de publicité ?

La TVA sur les frais de publicité est récupérable en totalité alors qu’elle ne l’est que limitativement sur les frais de voiture. Pour l’administration TVA, les frais de lettrage sur une voiture constituent des frais de publicité. Le fisc semble s’être rallié à sa position !
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IMMOBILIER - DIVERS

Bientôt louer un immeuble avec TVA ?

La location simple d’un bien immobilier est en principe exemptée de TVA. L’accord estival du gouvernement prévoit toutefois la possibilité de soumettre cette opération à la TVA sous certaines conditions. Qu’en est-il exactement ?
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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Les services internes de prévention désormais exemptés !

Les services de prévention et de protection au travail sont exemptés de TVA. Le champ d’application de cette exemption a encore été élargi dans une récente circulaire...
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Mis à jour le: 19.10.2017

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