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Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Divers

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ASSURANCES - DIVERS

Une assurance de protection juridique ?

Vous faites appel à un avocat dans le cadre d’une assurance de protection juridique conclue par votre SPRL. Avec quel impact fiscal pour elle et vous ? Plus...

ASSURANCES - INCENDIE

Un revenu après des dégâts des eaux ou d’incendie ?

Les fortes pluies de juillet 2014 ont aussi causé des dégâts des eaux dans bien des entreprises. Dans quelle mesure votre police incendie les couvrirait-elle et votre société/vous-même seriez-vous assuré d’un revenu en pareil cas ? Plus...

ASSURANCES - DIVERS

Votre fils vous aide et a un «accident de travail»...

Il vous aide régulièrement dans votre entreprise, sans en être co-gérant ou associé. Et s’il lui arrive quelque chose à cette occasion ? S’agit-il alors d’un accident de travail ? Une décision de justice a précisé les choses... Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ

Des administrateurs personnellement visés...

Les politiciens cumulent souvent leur mandat avec des mandats d’administrateur d’associations et ASBL locales p.ex. Cela peut comporter plus de risques que la position d’associé ou de gérant d’une SPRL. Quand exactement ? Plus...

FINANCEMENT - BANQUE & ASSURANCE

Et pour l’ASRD liée à ce crédit de votre SPRL ?

Le gouvernement Di Rupo a doublé voici peu la taxe due sur les primes de maintes assurances vie. De ce fait, il existe à présent trois taux pour les assurances solde restant dû (ASRD). Voyons ce qui peut vous concerner. Plus...

ASSURANCES - DIVERS

La taxe sur les assurances vie augmente...

Les mesures budgétaires négociées au forceps pour 2013 incluent une augmentation de la taxe sur les assurances vie, ont annoncé les médias. Cela concerne-t-il toutes les assurances vie ? Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...

ASSURANCES - RESPONSABILITÉ

Déjà payé la prime de la RC des mandataires ?

Le Holding Communal a résilié voici peu sa police “responsabilité des administrateurs” et on a beaucoup évoqué alors la question de la période couverte par celle-ci. Voyons ce qu’il en est et à quoi se montrer au juste attentif. Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ

Que peut exiger la minorité ?

Voici peu, une décision de justice a admis l’action minoritaire non seulement dans une SPRL ou une SA, mais bien aussi dans une SCRI. En quoi consiste cette action ? Doit-elle préoccuper un actionnaire majoritaire et dirigeant ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ

Assurer sa responsabilité de dirigeant...

Dans certains cas, un gérant ou un administrateur peut être tenu responsable des fautes qu’il commet. Serait-il utile que vous couvriez ce risque par une assurance ? À quoi être attentif en concluant la police ? Y a-t-il des alternatives ? Plus...

FISCALITÉ

Déductible, la police RC des administrateurs ?

Une police “responsabilité des gérants/administrateurs” étant conclue à votre bénéfice personnel, votre société ne peut-elle en déduire la prime ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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