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Résultats de la recherche : 12 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Droit de superficie

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VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DROIT DE SUPERFICIE

L’impact fiscal si vous l’accordez sur un terrain bâti ?

Vous voudriez accorder un droit de superficie sur un terrain à votre société, mais il s’y trouve déjà un bâtiment. Est-ce encore possible alors et avec quel impact pour les droits d’enregistrement et les impôts sur les revenus ? Plus...

DROIT DE SUPERFICIE

Un habillage plus moderne

IMMOBILIER

Personne du cadastre n’est passé...

VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DROIT DE SUPERFICIE

Imposé pour ces constructions sur votre terrain ?

Votre société a fait construire un immeuble sur un terrain qui vous appartient. Le fisc peut-il alors vous compter ou lui compter un avantage imposable, car vous ne lui avez pas accordé de droit de superficie ? Comment vous défendre ? Plus...

CONDENSÉ & CONCENTRÉ

Voilà qui est des plus intéressants à savoir...

VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DROIT DE SUPERFICIE

Une indemnité en finale et pas d’avantage imposable ?

Votre société détient un droit de superficie et votre convention avec elle prévoit qu’au terme de ce droit, vous lui payiez une indemnité pour l’immeuble qu’elle a érigé. Le fisc ne vous comptera-t-il dès lors pas d’avantage imposable ? Plus...

VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DROIT DE SUPERFICIE

Un premier ruling positif sur la disposition anti-abus !

Voici peu, la Commission du ruling s’est prononcée pour la première fois sur un motif non fiscal. Il vous en faut en effet un à présent pour repousser le spectre de la “disposition anti-abus”. Sur quoi portait ce ruling et qu’en retenir ? Plus...

CONDENSÉ & CONCENTRÉ

Voilà qui est des plus intéressants à savoir...

VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DROIT DE SUPERFICIE

Bonne nouvelle à la fin du droit de superficie ?

Si vous devenez gratuitement le propriétaire de bâtiments de la société dont vous êtes le gérant, au terme d’un droit de superficie, cela vous vaut, pour le fisc, d’office un avantage imposable. Non, a dit une récente décision de justice... Plus...

VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DROIT DE SUPERFICIE

Le jardin aménagé par le superficiaire ?

Vous conférez un droit de superficie à votre société pour construire une habitation sur votre terrain. Est-il alors exact qu’elle ne puisse pas payer les frais du jardin ? Le droit de superficie ne porterait en effet que sur des bâtiments... Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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