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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Conflit d'intérêts

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - CONFLIT D’INTÉRÊTS

Un conflit d’intérêts avec votre SPRL...

Si vous voulez conclure un contrat avec votre SPRL, faisant naître un «conflit d’intérêts» entre vous, il vous faut suivre certaines règles. Lesquelles au juste et quelles seraient les conséquences si vous ne les respectiez pas ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - CONFLIT D’INTÉRÊTS

Comment vous en laver les mains ensuite ?

Un CEO aurait eu un conflit d’intérêts lors de la vente à une société d’un immeuble appartenant à une autre société. L’affaire a fait un certain bruit récemment... De quelles règles tenir compte pour rester hors d’atteinte en pareil cas ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - CONFLIT D’INTÉRÊTS

La procédure des conflits d’intérêts à l’assemblée ?

La presse a voici peu fait un lien entre la procédure des conflits d’intérêts et le vote sur la décharge à l’assemblée générale annuelle. Quand vous faut-il au juste vous en soucier et quand cette procédure n’intervient-elle d’office pas ? Plus...

FORMES SOCIÉTAIRES - SCS

Une SCS pour dissocier vos revenus ?

Voici peu, la presse a évoqué le cas d’une personne qui avait une société en commandite “pour dissocier diverses sources de revenus”. Une explication qui se tient ou y a-t-il là plus que cela ? Qu’implique au juste une telle société ? Plus...

DIRIGEANT - CONFLIT D’INTÉRÊTS

Vous devez désigner un gérant “ad hoc”...

Dans certains cas, la loi vous oblige à désigner un “gérant ad hoc”. Quand au juste et est-il exact que ce n’est rien de plus qu’une formalité ? Qui peut, ou non, remplir cette fonction ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ

Vendre (un bon prix) votre voiture à votre SPRL...

Vous envisagez de vendre votre voiture, voire même votre habitation à votre SPRL. Devez-vous établir des rapports spécifiques à ce sujet ou n’est-ce le cas que si vous venez de démarrer l’activité de votre société ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - CONFLIT D’INTÉRÊTS

Occupé à faire des affaires avec vous-même...

Votre SPRL unipersonnelle peut livrer à une autre société dont vous êtes l’un des associés. Cela pose-t-il problème ? Ne devez-vous pas vous défier d’une confusion d’intérêts ? Comment éviter tout risque en pareil cas ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ

Divorce et responsabilité d’administrateur...

Vous aussi tentez de retirer les revenus les moins imposés de votre société familiale. En cas de divorce, voilà qui peut mener à des discussions sur votre responsabilité d’administrateur. Un juge s’est prononcé à ce sujet voici peu... Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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