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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Modification des statuts

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GESTION JOURNALIÈRE - FORMALITÉS

Chez le notaire pour toute modification ?

Vous voulez modifier le siège de votre SPRL ou acter une nomination ou une révocation. Faut-il pour cela passer chez le notaire ou votre comptable peut-il traiter lui-même certaines choses ? Et qu’en est-il dans une «SCS» ? Plus...

STATUTS - OBJET SOCIAL

L’objet statutaire : plus important que vous ne le pensez...

L’objet statutaire de votre société et les activités pour lesquelles elle est inscrite à la BCE ont leur importance juridique. En quoi au juste et qu’impliquerait une modification des statuts si celle-ci s’avérait nécessaire ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS

Deux assemblées générales la même journée ?

Deux assemblées générales, et non une, sont programmées chez Belgacom, l’une uniquement dédiée à un changement de nom. Cela ne pouvait-il donc pas se décider lors de l’assemblée annuelle ? Est-ce quelque chose de particulier ? Plus...

DROIT - DIVERS

Modifiez le nom de votre SPRL, svp !

Un échevin a demandé voici peu au dirigeant d’une entreprise d’en modifier le nom. Qu’en coûterait-il, en fait, si on venait vous le demander aussi ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS

Ne seriez-vous finalement pas un gérant statutaire ?

Vous avez été nommé gérant dans l’acte de constitution. Attention, a dit une récente décision de justice, vous n’en êtes alors pas nécessairement un “gérant statutaire”. Comment clarifier les choses à ce sujet ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - AUGMENTATION DE CAPITAL

Votre proposition de relever le capital n’est pas retenue

Vous proposez d’augmenter le capital lors de l’assemblée annuelle. Actionnaire majoritaire, vous êtes prêt à apporter du capital frais et à convertir votre crédit en C/C en capital. Oui, mais si votre associé renâcle ? Plus...

GESTION JOURNALIÈRE - DIVERS

Votre voiture déménage elle aussi...

Si vous déménagez, votre voiture doit le faire aussi. Et si c’est votre société qui déménage ? Où vous adresser pour faire déménager aussi sa voiture ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CHANGEMENT DE NOM

Un nouveau nom pour votre société ?

Voici peu, une banque belge a décidé de changer de nom. À présent, il s’avère que le nouveau nom est déjà utilisé. Est-ce un (gros) problème ? À quoi vous montrer attentif si vous voulez donner un autre nom à votre société ? Plus...

DIRIGEANT - POUVOIRS

Passer d’office chez le notaire si vous déménagez ?

Vous voulez déménager le siège de votre SPRL. Dans quelle mesure pouvez-vous régler la chose vous-même, par le biais ou non de votre comptable ? Devez-vous d’office passer chez le notaire ? De quoi cela dépend-il ? Plus...

NOM DE LA SOCIÉTÉ - CHOIX

Pourquoi le choix de tel nom est-il ou non possible ?

On nous demande régulièrement si le choix du nom d’une société est tout à fait libre ou s’il faut tout de même s’en tenir à certaines règles en la matière. Seul le nom a-t-il p.ex. de l’importance ou l’activité et la région aussi ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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