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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Ordre du jour

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COMPTES ANNUELS - DIVERS

Évitez-vous tout juste, ou pas, la sonnette d’alarme ?

Vous avez toujours divers rapports et PV à signer à la clôture des comptes annuels. Dans certains cas, il faut également suivre la procédure dite de «la sonnette d’alarme». Quand au juste ? Quels sont alors les points déterminants ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS

Deux assemblées générales la même journée ?

Deux assemblées générales, et non une, sont programmées chez Belgacom, l’une uniquement dédiée à un changement de nom. Cela ne pouvait-il donc pas se décider lors de l’assemblée annuelle ? Est-ce quelque chose de particulier ? Plus...

ACTIONS - RACHAT

Racheter des actions lors de la prochaine assemblée ?

La société cotée Barco a décidé de racheter 1/5 de ses actions lors d’une assemblée générale extraordinaire. Pourriez-vous faire de même lors de la prochaine assemblée annuelle ? Quelles sont les règles et limites en la matière ? Plus...

COMPTES ANNUELS - DÉPÔT

Si vous ne déposez pas à temps les comptes annuels...

Le ministre des Finances a précisé voici peu ce que vous risquez en déposant les comptes annuels de votre société en retard. Voyons-en l’essentiel. Pouvez-vous aussi déposer vos comptes annuels... trop tôt ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION

Présent à l’assemblée qui va le révoquer ?

La révocation d’un des gérants de votre société est à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. Devez-vous le convoquer pour qu’il puisse y prendre la parole ? Voyons ce qui importe à cet égard. Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION

Pas en règle, la convocation, bien qu’envoyée à temps ?

Vous devez convoquer tous les associés par lettre recommandée à l’assemblée annuelle, du moins si vous voulez tout faire dans les règles. Il ne suffit pas d’envoyer cette convocation à temps, prévient une récente décision de justice... Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR

Une bonne affectation pour votre bénéfice de 2012

Si le dernier exercice comptable de votre société a été bénéficiaire, vous pouvez décider de distribuer le bénéfice réalisé. Avez-vous le libre choix d’un dividende ou d’un tantième ? Quels sont les points juridiques essentiels à ce sujet ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION

Dehors illico ou pas tout à fait tout de même ?

Des clubs de football liquident leur entraîneur du jour au lendemain. Et, dans une société, peut-on mettre seul un gérant dehors vu ses mauvaises prestations ou la grogne du personnel ? Faut-il se réunir pour en décider ? Plus...

FISCALITÉ

Un tantième bien que non rémunéré ?

L’attribution d’un tantième lors de l’assemblée annuelle ne manque pas d’avantages. Oui, mais vous êtes gérant non rémunéré. Est-ce ou non un problème ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR

Pas toujours une formalité, la décharge...

La “décharge” au(x) gérant(s) ou aux administrateurs sera à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. En quoi consiste au juste cette formalité ? Faut-il avoir l’unanimité et cette décharge s’étend-elle d’office à chacun ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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