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Résultats de la recherche : 61 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Cession

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ACTIONS - CESSION

Qu’advient-il si la vente des actions est annulée ?

Vous avez acheté des actions, mais voulez faire annuler la vente. Et si elles se sont dépréciées dans l’intervalle ? Qui doit l’assumer ? La Cour de cassation s’est prononcée à ce sujet le 13.01.2017. Que faut-il en retenir ? Plus...

ACTIONS - CESSION

Donner des actions par transcription dans le registre ?

Vous voulez donner les actions de votre SPRL à votre fils. Il suffirait d’une transcription dans le registre des actions, d’après certains. Avec une double économie de frais de notaire et de droits de donation à la clé ! Mais est-ce si simple ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS

Avez-vous acheté un chat dans un sac sur le plan fiscal ?

Après avoir racheté les actions d’une société, voilà qu’arrive un contrôle des exercices comptables d’avant la cession. Pourrez-vous récupérer un supplément d’impôt auprès du cédant ? Et si vous n’achetiez que le fonds de commerce ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - OPÉRATIONS UNIQUES

Annuler une dette en C/C en vendant des actions ?

Vous voulez annuler votre dette en C/C qui vous coûte bien trop chaque année ! Si vous avez deux sociétés, une vente d’actions de l’une à l’autre peut résoudre le problème. Comment et qu’en a dit une récente décision de justice ? Plus...

ACTIONS - CESSION

Lui transmettre votre SA tout en gardant votre logement...

Vous voulez régler la transmission de votre société à la génération qui suit, mais voilà, votre logement familial se trouve dans cette société. Comment donc vous assurer de continuer à l’occuper ? Plus...

ACTIONNAIRES - CONVENTION D’ACTIONNAIRES

Écarter les doutes quant à la validité de ses clauses...

Toutes les dispositions d’une convention d’actionnaires ne sont pas d’office valides. Dans quels cas existe-t-il des limitations légales ? Et comment faire en sorte de ne pas violer ces limitations somme toute vaguement formulées ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS

Vendre des actions d’une société à l’autre

Vous détenez les actions de deux sociétés, A et B, et vendez p.ex. 20 % des actions de B à A. Avec quelles conséquences fiscales pour vous-même et pour vos deux sociétés ? Plus...

ACTIONS - CESSION

Libérer vos actions, puis seulement les vendre ?

Vous pouvez céder les actions non libérées de votre SPRL, mais cela comporte des risques, à voir une décision de justice. Voyons les points essentiels à ce sujet et comment éviter les ennuis concernant l’obligation de libérer les actions. Plus...

FINANCEMENT - CESSION

Financer une cession en distribuant un dividende ?

Si votre société ou vous-même voulez reprendre une autre société, celle-ci ne peut financer l’opération. Le 30 janvier 2015, la Cour de cassation a précisé quand cela ne joue pas. Voyons donc ce qui pourrait se faire, en pratique. Plus...

ACTIONS - CESSION

Convenir d’une obligation de suite dans une SPRL ?

Une obligation de suite figure assez souvent dans une convention d’actionnaires d’une SA. En quoi consiste-t-elle exactement ? Dans quelle mesure est-ce aussi utile dans une SPRL ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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