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ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE

Pouvez-vous voter à l’assemblée générale de votre SA ?

Si vous êtes en SA ou SCA, vous risquez de ne plus pouvoir voter à la prochaine assemblée annuelle. Quelques précisions sur la notification obligatoire des titres au porteur et surtout le seuil de 25 % qui est déterminant à ce niveau. Plus...

CAPITAL - APPORT

Des parts bénéficiaires en échange d’argent frais ?

En SA, vous pouvez accorder des “parts bénéficiaires” en contrepartie d’un apport d’argent frais, au lieu de l’emprunter ou de le faire apporter sous forme de capital. Quel en est l’avantage et comment s’y prendre, en pratique ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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