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Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Actions dématérialisées

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ACTIONS - ACTIONS AU PORTEUR

Réclamer le remboursement de la taxe de conversion !

Si vous avez payé la taxe de conversion des actions au porteur de votre SA ou SCA en 2012 ou 2013, vous pouvez en demander le remboursement. La Cour constitutionnelle a en effet annulé cette taxe le 05.02.2015 ! Plus...

ACTIONS AU PORTEUR

La taxe de conversion

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION

Comment procéder pour les actions «dématérialisées» ?

Il sera bientôt temps, à nouveau, de tenir l’assemblée annuelle. Qu’en est-il à ce propos si des actions de votre société ont été «dématérialisées» ? Comment convoquer chacun correctement, alors, à la prochaine assemblée ? Plus...

ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES

Vous hâter de convertir vos actions au porteur ?

Si vous avez une SA ou SCA dont les actions sont encore au porteur, vous avez encore jusqu’au 31.12.2013 pour les convertir en actions nominatives ou dématérialisées. Et si vous ne le faisiez pas ? Plus...

ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES

Il est grand temps de convertir vos actions au porteur...

Pour autant que cela n’ait pas déjà été fait, il est à présent grand temps de mettre en route la conversion de vos actions au porteur pour que tout soit bouclé avant le 31.12.2012. Le temps presse-t-il tant et comment faire, en pratique ? Plus...

ACTIONNAIRES - SORTIE

Communiquer le rachat d’actions ?

Vous décidez de régler la sortie d’un de vos associés de votre société par un rachat d’actions. Devez-vous le communiquer du fait de la modification du contrôle au sein de votre société que cela entraîne ? Plus...

ACTIONS

La taxe sur la conversion d’actions

Depuis le début de l’année, la conversion d’actions au porteur est taxée. Selon quelle procédure quand la conversion se fait en actions nominatives ? Plus...

ACTIONS - CESSION

Notifier toute vente d’actions ?

Un collègue entrepreneur a été sanctionné pour ne pas avoir notifié la vente d’une partie de ses actions. Pourquoi donc ? Cela vous concerne-t-il aussi ? Plus...

ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES

Imprimer vos actions au porteur avant de les convertir ?

Sous peu, vous voulez convertir les actions au porteur de votre SA en actions nominatives ou dématérialisées. Qu’en est-il toutefois si vous n’avez jamais fait imprimer ces actions au porteur ? Cela devrait-il d’abord se faire, ou pas ? Plus...

ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES

Jeter vos actions au porteur au feu ?

À la fin 2011, vous avez encore eu juste le temps de convertir vos actions au porteur en actions nominatives, évitant ainsi une taxe de 1 %. Que faire à présent de ces actions au porteur ? Les annuler, oui, mais comment procéder ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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