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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Droit de vote

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ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE

Comment conserver le contrôle de votre société ?

Si vous augmentez le capital de votre société et qu’un investisseur y souscrit, il obtient des actions en contrepartie et peut voter à l’assemblée générale. Pouvez-vous l’éviter avec des actions sans droit de vote ? Ou autrement encore ? Plus...

FORMES SOCIÉTAIRES - SCRL

D’une SPRL à une SCRL, puis un nouvel associé...

Vous songez à faire entrer une ou plusieurs personnes dans votre SPRL, mais sans leur confier trop d’actions et encore moins un contrôle trop grand sur la société. Pourquoi devriez-vous alors envisager de la transformer en une SCRL ? Plus...

ACTIONS - CESSION

Lui transmettre votre SA tout en gardant votre logement...

Vous voulez régler la transmission de votre société à la génération qui suit, mais voilà, votre logement familial se trouve dans cette société. Comment donc vous assurer de continuer à l’occuper ? Plus...

FORMES SOCIÉTAIRES - SPRL & SA

Transformer votre SA en une SPRL ?

Votre comptable vous propose de transformer votre SA en une SPRL pour pouvoir en retirer des revenus avantageusement imposés. Cette transformation a-t-elle des conséquences juridiques ? À quoi se montrer le plus attentif ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION

Des conventions de vote pour bloquer une révocation...

En principe, un gérant ou un administrateur peut être révoqué sans autre forme de procès. Mais dans quelle mesure des conventions de vote peuvent-elles le rendre impossible ? Une récente décision de justice s’est prononcée... Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - STATUT SOCIAL

Un pécule de vacances à payer à votre co-gérant ?

Un collègue dirigeant a-t-il droit à un treizième mois et un pécule de vacances ? Que lui répondre s’il vous en faisait la demande ? Plusieurs décisions de justice ont statué sur cette question ces derniers temps... Plus...

ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS

Davantage de droits aux actionnaires, désormais ?

La nouvelle loi sur les droits des actionnaires entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Si vous voulez en tirer parti, il vous faut adapter vos statuts. Cela en vaut-il toutefois la peine ? Quels droits supplémentaires accorde donc cette loi ? Plus...

ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE

Limitations du droit de vote : le pourquoi, le comment

Des associés conviennent parfois de limitations à leur droit de vote lors de l’assemblée générale. Voyons ce que cela implique au juste et quand cela peut s’avérer utile. À quoi faire particulièrement attention le cas échéant ? Plus...

ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS

Droits des actionnaires : votre PME concernée ?

La loi sur les droits des actionnaires a été récemment publiée. Elle est surtout destinée aux “grosses pointures”, mais contient tout de même aussi des règles susceptibles de vous intéresser : l’e-voting p.ex. Quelques explications... Plus...

ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE

Pouvez-vous voter à l’assemblée générale de votre SA ?

Si vous êtes en SA ou SCA, vous risquez de ne plus pouvoir voter à la prochaine assemblée annuelle. Quelques précisions sur la notification obligatoire des titres au porteur et surtout le seuil de 25 % qui est déterminant à ce niveau. Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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