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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Droits & obligations

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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Un dividende tout en cédant vos actions ?

Vous voulez donner ou vendre sous peu des actions de votre société, p.ex. à vos enfants, mais aimeriez en retirer encore un dividende. Devez-vous alors reporter la cession au-delà de l’assemblée annuelle ou, sinon, comment procéder ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ

Que peut exiger la minorité ?

Voici peu, une décision de justice a admis l’action minoritaire non seulement dans une SPRL ou une SA, mais bien aussi dans une SCRI. En quoi consiste cette action ? Doit-elle préoccuper un actionnaire majoritaire et dirigeant ? Plus...

ACTIONS - DROIT DE PRÉEMPTION

Soudain un nouvel associé dans votre SPRL !?

Vous êtes à trois associés dans une SPRL. L’un vous dit soudain qu’il a vendu ses actions. Voilà qui n’est pas possible, n’est-ce pas ! N’avez-vous pas, dans une SPRL, un droit de préemption si un des associés décide de s’en aller ? Plus...

ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS

Davantage de droits aux actionnaires, désormais ?

La nouvelle loi sur les droits des actionnaires entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Si vous voulez en tirer parti, il vous faut adapter vos statuts. Cela en vaut-il toutefois la peine ? Quels droits supplémentaires accorde donc cette loi ? Plus...

ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS

Droits des actionnaires : votre PME concernée ?

La loi sur les droits des actionnaires a été récemment publiée. Elle est surtout destinée aux “grosses pointures”, mais contient tout de même aussi des règles susceptibles de vous intéresser : l’e-voting p.ex. Quelques explications... Plus...

ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS

Pour vous, toutes les actions ne se valent pas...

Vous êtes avec deux associés au sein d’une société. L’un d’eux s’en va et vous vend ses actions. L’autre exige un traitement équivalent. En a-t-il le droit ? Une récente décision de justice a nuancé... Plus...

ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS

La notification de l’actionnariat : au fisc aussi ?

Quiconque possède 25 % et plus des actions d’une SA ou SCA doit communiquer son identité depuis le début de l’année. Le fisc en sera-t-il dès lors aussi informé ? Pas mal se posent la question... Plus...

ACTIONNAIRES - PACTE D’ACTIONNAIRES

De quoi devriez-vous convenir ?

Sans doute avez-vous déjà entendu des collègues dire qu’ils ont conclu un “pacte d’actionnaires” dans leur société. Et si vous n’en avez pas un ? Est-ce un problème ? Qu’est-ce au juste ? Qu’y met-on ? Plus...

ACTIONNAIRES - CONFLITS

Un ex-associé qui fait concurrence...

Vous voudriez éviter qu’un collègue associé vous quitte tôt ou tard et fonde sa propre SPRL pour vous faire concurrence. Pouvez-vous édicter une interdiction de concurrence entre associés ? Jusqu’où pouvez-vous aller sur ce point ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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