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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Conflits

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ

Payer des dépenses privées avec la carte de la SPRL...

Cela pose-t-il problème de payer de temps à autre des dépenses personnelles avec la carte de crédit de votre société ? Cela dépend, a estimé une décision de justice. À quoi faut-il donc se montrer attentif ? Plus...

ACTIONNAIRES - CONVENTION D’ACTIONNAIRES

Seulement une solution statutaire en cas de blocage ?

Les actions de votre SPRL sont réparties à 50/50. Attention, vous dit votre comptable, vous n’avez rien réglé au cas où une grave dissension provoquerait un blocage. La solution n’est-elle que statutaire ou y a-t-il des alternatives ? Plus...

ACTIONS - CESSION

Combien d’actions céder au maximum ?

Vous envisagez de vous défaire d’une partie des actions de votre SPRL. Combien pouvez-vous en donner ou vendre sans perdre pour autant le contrôle de votre société ? Plus...

ACTIONNAIRES - CONFLITS

On n’est pas si vite évincé de sa propre entreprise...

Un ancien coureur cycliste connu a été évincé de sa propre entreprise, disait la presse voici peu, et sa société poursuit pourtant son activité sous son nom. Dans quelle mesure cela peut-il vous arriver et/ou comment l’éviter ? Plus...

ACTIONNAIRES - CONFLITS

Tenir ce harceleur à l’écart...

Un collègue gérant se retire après une dispute et réclame ensuite toutes sortes de documents à tout bout de champ. Pouvez-vous agir à son encontre ? Plus...

ACTIONNAIRES - CONFLITS

Un mauvais payeur à bord...

Quelqu’un veut devenir associé de votre société et est prêt à vous racheter ses parts, mais demande un délai pour en payer le prix. Y consentir, ce n’est pas sans risque, à voir une récente décision de justice. Quelles sont vos options ? Plus...

ACTIONNAIRES - CONFLITS

Chez le notaire pour en sortir aux enchères...

Une répartition 50/50 des actions peut poser problème et cela arrive du reste de plus en plus. En sortez-vous grâce à une procédure notariée d’enchères ? En quoi cela consiste-t-il exactement et que mettre par écrit à ce sujet ? Plus...

ACTIONNAIRES - CONFLITS

Enfumer votre associé...

Cela ne va plus avec votre associé. Pourriez-vous “l’enfumer”, pour le faire déguerpir, pour autant qu’il ne détienne pas plus de 5 % des actions, comme on l’a vu dans un récent cas, ou d’autres règles s’appliquent-elles chez vous ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ

Que peut exiger la minorité ?

Voici peu, une décision de justice a admis l’action minoritaire non seulement dans une SPRL ou une SA, mais bien aussi dans une SCRI. En quoi consiste cette action ? Doit-elle préoccuper un actionnaire majoritaire et dirigeant ? Plus...

ACTIONS - DROIT DE PRÉEMPTION

Soudain un nouvel associé dans votre SPRL !?

Vous êtes à trois associés dans une SPRL. L’un vous dit soudain qu’il a vendu ses actions. Voilà qui n’est pas possible, n’est-ce pas ! N’avez-vous pas, dans une SPRL, un droit de préemption si un des associés décide de s’en aller ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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