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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Clause d'accroissement

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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Plutôt radier la «clause d’accroissement» ?

Si vous êtes des cohabitants et avez acheté une habitation ensemble, sans doute votre acte d’achat contient-il une «clause d’accroissement». Qu’est-elle au juste et qu’en faire si vous décidez de vous marier ? Plus...

IMMOBILIER

Un problème ?

Un confrère vous dit que si vous n’êtes pas marié et que vous avez acheté une habitation (doublée d’un cabinet) avec votre compagne, avec une clause d’accroissement, vous courez un risque. Qu’en est-il et que pouvez-vous faire ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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