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Résultats de la recherche : 22 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Droits de donation

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DONATION - DROITS DE DONATION

Sur un pied d’égalité, les beaux-enfants, au niveau fiscal ?

Bien des parents de familles recomposées n’aiment guère faire de distinction entre leurs enfants et ceux de leur partenaire (beaux-enfants). Mais sont-ils sur un réel pied d’égalité en matière de (droits de) donation et de succession ? Plus...

DONATION

Donner des droits de donation en exonération ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donner un immeuble à seulement 3 % ?

Donner un immeuble en tranches successives est encore plus intéressant depuis la baisse des droits de donation dans les trois Régions. Comment procéder au mieux ? Quid si vous avez des immeubles dans plusieurs Régions ? Plus...

DONATION

Enregistrer un don bancaire : quand et combien ?

DROITS DE SUCCESSION

Payer 3 % sur la donation ou s’assurer temporairement ?

Les parents qui font un don bancaire (p.ex. de l’argent ou un portefeuille de titres) à leurs enfants peuvent payer des droits de donation directement ou «courir le risque des 3 ans». Il existe toutefois une troisième option intéressante… Plus...

DROITS DE DONATION

Pouvez-vous faire jouer le timing à votre profit ?

Si vous donnez des biens meubles à vos enfants (don bancaire ou donation devant un notaire néerlandais p.ex.), vous pouvez ensuite le faire enregistrer en payant 3 % de droits de donation. Sur quelle base ? Et le timing est-il important ? Plus...

IMMOBILIER

Demander une évaluation préalable au fisc ?

DONATION

Des frais exonérés de droits de donation ?

USUFRUIT

Donner votre immeuble après un achat scindé

Vous avez naguère acheté votre logement familial avec votre société (elle pour l’usufruit, vous pour la nue-propriété). À terme, il doit revenir à votre fils ou votre fille. Comment ­l’organiser à des conditions fiscales attrayantes ? Plus...

DROITS DE DONATION

Une donation à un enfant à l’étranger ?

Mis à jour le : 19.10.2017

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