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Résultats de la recherche : 19 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Construction & rénovation

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DROIT - CONSTRUCTION & RÉNOVATION

Ne demandez pas à votre peintre de carreler…

Si votre entrepreneur exécute des travaux qu’il ne peut en fait pas faire et que quelque chose cloche, vous l’avez pour une part cherché, a dit la Cour de ­Cassation voici peu. Mais comment savoir ce qu’il peut faire, alors ? Plus...

DROIT - CONSTRUCTION & RÉNOVATION

Devriez-vous houspiller votre entrepreneur ?

Vous obtenez encore en 2012 la réduction d’impôt de 40 % pour certains ­travaux économiseurs d’énergie relatifs à votre habitation privée si vous avez agi à temps en 2011. Et si l’entrepreneur est prêt à temps, dit-on maintenant… Plus...

DROIT - CONSTRUCTION & RÉNOVATION

Obligation de retenue : les cas spéciaux

Si un entrepreneur exécute des travaux dans votre cabinet, peut-être devez-vous opérer des retenues sur sa facture s’il a des dettes sociales ou fiscales. Des instructions ont été données voici peu pour certains “cas spéciaux”... Plus...

DROIT - CONSTRUCTION & RÉNOVATION

Une retenue à faire aussi s’il n’a pas de personnel ?

Un confrère avait eu recours à un entrepreneur sans personnel et n’avait dès lors vérifié, avant de le payer, que s’il avait des dettes fiscales en souffrance. Quand devez-vous le contrôler ? Pour tous les travaux ? Plus...

DROIT - CONSTRUCTION & RÉNOVATION

Devez-vous payer la facture du sous-traitant ?

Vous chargez un entrepreneur de rénover votre cabinet (ou vos bureaux). Celui-ci fait à son tour appel à un sous-traitant pour une partie des travaux. Ce sous-traitant vous demande de le payer directement. Est-il en droit de l’exiger ? Plus...

DROIT - CONSTRUCTION & RÉNOVATION

Comment contrôler si vous devez faire une retenue ?

Si vous faites exécuter des travaux par un entrepreneur, il importe, avant de les lui payer, de vérifier s’il n’a pas encore de dettes sociales ou fiscales en ­souffrance. Comment procéder concrètement ? Plus...

DROIT - CONSTRUCTION & RÉNOVATION

À retenir sur la facture de votre entrepreneur...

Si un entrepreneur entamera sous peu des travaux chez vous, fort probablement recevrez-vous un courrier de l’ONSS vous rappelant votre obligation de retenue. Votre entrepreneur serait-il en mauvaise posture ? De quoi s’agit-il ? Plus...

DROIT - CONSTRUCTION & RÉNOVATION

Responsable, même après dix ans...

Un entrepreneur répare votre immeuble dans le cadre de sa responsabilité décennale. Les dix ans reprennent-ils alors leur cours ou le délai initial est-il automatiquement prolongé ? À quoi devez-vous être très attentif ? Plus...

DROIT - CONSTRUCTION & RÉNOVATION

“Votre concurrent prendra la suite…”

Votre entrepreneur est (bien) loin d’avoir fini chez vous et pourtant… il ne vient plus ! Un autre entrepreneur peut-il alors prendre sa suite ainsi ? Comment vous y prendre pour ne pas avoir de discussions et d’ennuis par après ? Plus...

DROIT - CONSTRUCTION & RÉNOVATION

Tout doit absolument être fini “à temps”…

Si vous faites des transformations, il est capital que les travaux soient prêts à temps pour pouvoir retravailler. Souvent, il arrive toutefois que l’entrepreneur ait du retard. Pouvez-vous l’éviter ? Ou récupérer votre dommage ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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