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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Association

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DROIT - ASSOCIATION

Tous contre un…

Un associé se place dans une situation impossible et vous préféreriez, avec les autres associés, en être quitte. Invoquerez-vous des motifs pour qu’il doive partir automatiquement ou devrez-vous résilier le contrat d’association ? Plus...

DROIT - ASSOCIATION

Un seul associé peut-il tout faire éclater ?

Un membre d’une association se fâche avec les autres, démissionne même et prétend ensuite… que, de ce fait, tout le contrat d’association cesse d’exister. Cela se peut-il ? Comment éviter pareil scénario ? Plus...

ASSOCIATION

Réviser votre contrat de temps à autre ?

Vous travaillez en association, depuis plusieurs années déjà, sur la base d’un contrat écrit. Comment faire pour que ce contrat ne devienne pas obsolète au fil des ans et cause par là même des problèmes pratiques et juridiques ? Plus...

ASSOCIATION

L’aspect financier à la sortie pour la clientèle

Si un associé quitte l’association pour prendre sa pension, on se demande souvent aussi s’il faut ou s’il est possible de lui accorder une compensation financière pour la cession de sa clientèle. Quelles conventions envisager là ? Plus...

ASSOCIATION

L’aspect financier à la sortie pour le matériel

Un de vos associés désire s’en aller. Que doit-il alors advenir des biens mis en commun ? Qui doit une compensation financière à qui en pareil cas ? Comment régler au mieux cette question ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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