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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Cocontractant

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TVA

Pour des travaux relatifs à un immeuble à usage mixte…

Vous faites rénover toute votre habitation, à usage en partie professionnel, et les travaux vous sont facturés sous le «régime du cocontractant». Pouvez-vous les reprendre à 6 % de TVA dans votre déclaration TVA et y récupérer ces 6 % ? Plus...

TVA - COCONTRACTANT

Pour des travaux à un immeuble à usage mixte ?

Si vous êtes en nom personnel, il importe, pour récupérer la TVA, que votre entrepreneur vous facture correctement des travaux à un immeuble à usage mixte, souvent sous le régime du «cocontractant». Qu’en est-il exactement ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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