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Résultats de la recherche : 22 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Travailleur

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VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ

Devez-vous prouver quand le dommage s’est produit ?

La voiture de société d’un travailleur plus en service est endommagée. Devez-vous prouver que ce dommage a eu lieu pendant l’usage privé de la voiture ou doit-il prouver qu’il a eu lieu pendant l’usage professionnel ? Réponse d’un arrêt... Plus...

CONCURRENCE DU TRAVAILLEUR

Quelle indemnité en cas de concurrence déloyale ?

Un travailleur, toujours en service dans votre entreprise, semble avoir repris une entreprise dont les activités sont similaires aux vôtres. Est-ce de la concurrence déloyale et pouvez-vous obtenir une indemnité ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...

LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE

Des accords aussi importants en cas de licenciement ?

Un travailleur itinérant refuse d’utiliser le (nouveau) système de transmission des commandes car il générerait des frais supplémentaires dans son chef. Pouvez-vous alors le licencier pour motif grave ? Réponse d’un arrêt... Plus...

RESPONSABILITÉ - APPAREILS

Qui paie la nouvelle vitre de l’iPad ou de l’iPhone ?

Un travailleur laisse tomber son smartphone professionnel et son écran se brise. Vous le faites réparer et en retenez le coût (facilement 150 €) sur son salaire. Dans quelle mesure est-ce autorisé et le travailleur peut-il s’y opposer ? Plus...

RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR

Accepter les enfants au travail : une mauvaise idée ?

Vous n’avez parfois exceptionnellement pas d’autre choix que d’autoriser un travailleur à venir un jour au travail avec son enfant. Votre responsabilité serait-elle engagée s’il arrivait quelque chose à cet enfant ? Plus...

RESPONSABILITÉ - ACCIDENT DE LA ROUTE

Payer pour un accident après le repas de Nouvel an ?

Après le repas de Nouvel an, un travailleur cause un accident de la route en rentrant chez lui. L’accident ayant eu lieu pendant les heures de travail, êtes-vous responsable du dommage causé (aux tiers) ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ

Ébriété et sinistre total : qui est le dindon de la farce ?

La société de leasing vous réclame le remboursement des frais d’un sinistre total parce que l’accident n’est pas indemnisé par l’assureur. Pouvez-vous à votre tour récupérer ces frais auprès de votre (ex-)travailleur ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...

RESPONSABILITÉ DU TRAVAILLEUR - FACTURE GSM

«La voyante, je vous écoute» à vos frais ?

La facture de GSM d’un travailleur commence à prendre des proportions extrêmes. Il s’agit de conversations privées, dont des numéros 0900, selon la facture. Pouvez-vous réclamer ces frais au travailleur ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...

LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE

Un accord clair et quand même «en tort»…

Vous avez stipulé dans le contrat que celui qui perd des outils de travail doit les remplacer à ses frais. Un travailleur refusant de le faire, vous le licenciez pour motif grave. Êtes-vous toutefois «dans votre droit» ? Plus...

EX-TRAVAILLEUR - CONCURRENCE DÉLOYALE

Quand souffler des clients devient-il déloyal ?

Un collaborateur vous quitte et peu après, il apparaît que de nombreux clients l’ont suivi chez son nouvel employeur ou dans sa propre entreprise. Cela suffit-il pour lui réclamer une indemnité pour concurrence déloyale ? Un arrêt nous éclaire… Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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