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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Divers

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DROITS ET OBLIGATIONS - MATÉRIEL

Demander une garantie : pas si simple que ça…

Lorsque vous mettez des outils ou du matériel à la disposition de vos travailleurs, vous demandez sans doute une garantie, au cas où… Mais saviez-vous que vous n’en avez en fait pas le droit «légalement parlant» ? Plus...

RESPONSABILITÉ - CONTRATS D’ENTREPRISE

Payer désormais les salaires du sous-traitant ?

Depuis le 1er septembre dernier, une responsabilité solidaire du paiement des salaires a été introduite dans neuf secteurs recourant fréquemment à la sous-traitance. De quoi s’agit-il ? Comment vous protéger ? Plus...

ACTUALITé - DROITS ET OBLIGATIONS

Conducteur non dénoncé… à vous de payer !

Une entreprise et son administrateur ont été condamnés à une amende de 1 100 € pour ne pas avoir donné le nom du conducteur flashé au volant d’une des voitures de la société. Comment est-ce possible ? Comment l’éviter ? Plus...

RESPONSABILITé

Qui paie les dommages à la voiture du travailleur ?

Votre travailleur utilise sa propre voiture pour un déplacement professionnel (p.ex. pour se rendre chez un client). En chemin, son véhicule est endommagé. Qui doit en supporter les frais ? Plus...

DROITS ET OBLIGATIONS

Mon numéro de GSM ou votre numéro de GSM… ?

Un commercial licencié passe à la concurrence. Au fil du temps, il apparaît que de nombreux clients l’appellent encore… car ils ont (uniquement) son numéro de GSM. Est-ce une concurrence déloyale ? Comment éviter les problèmes ? Plus...

DROITS ET OBLIGATIONS

Qui doit laver les vêtements de société ?

Vous mettez à la disposition de votre personnel les tenues de travail et de ­protection légales, mais aussi des t-shirts, sweats… à la mode, frappés du logo de votre entreprise. Devez-vous aussi entretenir ces vêtements à vos frais ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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