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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Faux indépendants

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FAUX INDÉPENDANTS

Pas de sanctions disciplinaires contre les indépendants ?

Quelqu’un travaille pour vous comme indépendant. Pour éviter une quelconque fausse indépendance, vous ne pouvez pas exercer d’autorité sur lui. Ni, pour la Cassation, lui infliger une sanction disciplinaire. Comment éviter les problèmes ? Plus...

FAUX INDÉPENDANTS

Les coordonnées de la Commission de ruling

FAUX INDÉPENDANTS

La commission administrative est prête à travailler

La commission administrative à laquelle vous pouvez faire une demande de ruling social en matière de “faux indépendant” vient de voir le jour. Qu’implique un tel ruling et pourquoi peut-il être intéressant ? Plus...

FAUX INDÉPENDANTS

Dans quels secteurs faut-il craindre une présomption ?

Une nouvelle loi vient de donner un nouveau souffle à la lutte contre les faux indépendants. Imaginons qu’un collaborateur travaille pour vous sur base indépendante. Qu’est-ce qui a changé et devez-vous faire quelque chose ? Plus...

FAUX INDÉPENDANTS

Pouvez-vous contrôler un collaborateur indépendant ?

Pour éviter la problématique des faux indépendants, vous devez laisser votre collaborateur indépendant organiser son travail librement. Est-ce à dire que vous ne pouvez exercer la moindre forme de contrôle ? Un arrêt nous éclaire… Plus...

INSPECTION - FAUX INDÉPENDANTS

Plus de chasse aux faux indépendants ?

Récemment, on pouvait lire dans la presse qu’il ne fallait plus rien craindre en matière d’occupation de faux indépendants, parce que l’inspection ne ferait plus de contrôle en ce sens. Est-ce exact ou une conclusion un peu hâtive ? Plus...

FAUX INDÉPENDANTS

D’employé à indépendant dans la même société…

Vous souhaitez faire travailler comme indépendant quelqu’un qui a toujours travaillé chez vous comme employé. Est-ce possible ou l’intéressé devient-il par définition un faux indépendant ? Un arrêt récent répond à cette question. Plus...

FAUX INDéPENDANTS

A chacun sa part si cela rate ?

Un collaborateur veut prester sous statut indépendant (par le biais de sa société). Pourriez-vous prévoir une répartition des frais encourus au cas où les choses tourneraient mal et où il serait considéré comme un faux indépendant ? Plus...

ACTUALITé

Faux indépendants : bientôt une commission de ruling

Cette nouvelle loi ouvre aussi la voie à la possibilité de demander un avis (contraignant) à une “commission de ruling” sur la forme de collaboration mise en œuvre. Suivant quelles modalités ? Et quel en est le pour et le contre ? Plus...

ACTUALITé

Faux indépendants : la loi fixe des critères

Si quelqu’un travaille pour vous comme indépendant, il y a toujours le risque de le voir considéré comme un faux indépendant. Depuis peu, des critères légaux sont là pour l’apprécier. Fort différents ? A quoi être à coup sûr attentif ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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