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Résultats de la recherche : 19 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Délégués commerciaux

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INDEMNITÉ D’ÉVICTION

Nul ne peut être «un peu» représentant !

Pour qu’un travailleur ait droit à une indemnité d’éviction, sa mission doit consister «principalement» à prospecter et visiter la clientèle. Comment faut-il interpréter ce terme «principalement» ? Réponse d’un arrêt... Plus...

REPRÉSENTANT DE COMMERCE

Autre région et autres produits : qui décide ?

Vous voulez apporter des modifications à la gamme de produits et/ou à la région d’un représentant de commerce. Avez-vous alors toujours besoin de son accord exprès ? Réponse d’un arrêt récent (rendu en référé)... Plus...

REPRÉSENTANT DE COMMERCE

Maladie grave et de longue durée : indemnité d’éviction ?

Un représentant de commerce gravement malade depuis longtemps est licencié. Cette incapacité de travail de longue durée constitue-t-elle une «absence de préjudice» faisant obstacle à l’indemnité d’éviction ? Réponse d’un arrêt récent. Plus...

INDEMNITÉ D’ÉVICTION

En quoi devez-vous réfuter une liste de clients ?

À défaut de clause de non-concurrence dans le contrat, un représentant doit prouver lui-même qu’il a apporté des clients pour réclamer une indemnité d’éviction. Comment réagir s’il produit une liste de clients ? Réponse d’un arrêt… Plus...

REPRÉSENTANT DE COMMERCE

Un contrôle via le dépôt de rapports ?

Imaginons qu’un représentant de commerce néglige d’établir régulièrement des rapports de ses visites aux clients alors qu’il y est tenu contractuellement. Cela justifie-t-il un licenciement pour motif grave ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...

INDEMNITÉ D’ÉVICTION - REPRÉSENTANT DE COMMERCE

Vous n’êtes plus représentant de commerce, mais «chef»

Au fil du temps, un représentant de commerce devient responsable des «vendeurs» et ne conclut plus lui-même (beaucoup) de deals. Une indemnité d’éviction reste-t-elle due en cas de licenciement ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...

REPRÉSENTANTS DE COMMERCE

Indemnités d’éviction 35 % plus chères. Quid à présent ?

Vu que les indemnités d’éviction sont soumises aux cotisations ONSS depuis le 1er octobre dernier, elles coûtent désormais 35 % plus cher. Vous souhaitez donc plus que jamais y échapper. Quand est-ce possible ? Plus...

REPRÉSENTANT DE COMMERCE - INDEMNITÉ D’ÉVICTION

Je vends sur un stand, donc je suis un représentant ?

Vous occupez un travailleur qui essaie de vendre vos produits sur un stand, p.ex. dans un centre commercial. Devez-vous le considérer et le payer comme un représentant de commerce ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...

REPRÉSENTANT DE COMMERCE

Une commission all-in : pas une bonne idée ?

Un représentant payé (en partie) à la commission, a aussi droit à une indemnité pour la perte de commissions pendant les périodes de suspension. Pouvez-vous dire que cette indemnité est comprise dans ses commissions “normales” ? Plus...

REPRÉSENTANT DE COMMERCE

Un account manager est-il un représentant ?

Vous venez de licencier le key account manager du service commercial de votre entreprise de services. Celui-ci exige à présent une indemnité d’éviction. Cette indemnité est pourtant réservée aux seuls représentants de commerce, non ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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