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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Conseil d'entreprise

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ÉLECTIONS SOCIALES

La première réunion de l’organe de concertation…

Maintenant que les élections sont passées, les organes de concertation peuvent être convoqués et constitués. La première réunion doit en effet avoir lieu au plus tard le jour y + 45. Quelle est la marche à suivre ? Plus...

SUBSIDES - SYNDICAT

Il est temps de communiquer les informations

CONSEIL D’ENTREPRISE - SYNDICAT

Les délégués peuvent-ils tout divulguer ?

À la première réunion du nouveau conseil d’entreprise, vous avez communiqué des informations (financières) sensibles. Les représentants des travailleurs peuvent-ils les divulguer comme cela ? Comment régler cette question délicate ? Plus...

JOURS FÉRIÉS

Un seul jour de remplacement à choisir en 2013

SYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES

Combien de temps peut-on consacrer à son mandat ?

Les nouveaux organes de concertation ont été installés. Combien de temps faut-il accorder aux représentants des travailleurs pour qu’ils puissent accomplir leur mission au sein de ces organes et que peuvent-ils en fait faire pendant ce temps ? Plus...

SYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES

Après les élections, la première réunion…

Maintenant que les élections sociales sont passées, la première réunion des organes de concertation s’annonce. Si c’est une première pour vous, à quoi devez-vous vous attendre ? Voici quelques conseils… Plus...

ONSS - RÉDUCTIONS

Subsides : obligation d’informer votre personnel

ÉLECTIONS SOCIALES

Quand instaurer un CE à partir de 50 travailleurs ?

Lors des dernières élections sociales, il avait déjà été question d’instaurer un conseil d’entreprise (CE) à partir de 50 travailleurs. Une récente loi précise toute­fois que tel n’est pas encore le cas. Quid pour ces entreprises ? Plus...

PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - CONSEIL D’ENTREPRISE

Un licenciement collectif est-il aussi un motif reconnu ?

Vous devez procéder à un “licenciement collectif”, qui va entraîner le départ de nombreux travailleurs. Pouvez-vous y inclure des représentants des travailleurs ou risquez-vous de devoir payer une indemnité de protection ? Plus...

PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - PRÉPENSION

Une transaction avec un représentant des travailleurs ?

Il est dangereux de licencier un représentant des travailleurs en vue de sa prépension car la protection contre le licenciement est d’ordre public. Une trans­action serait-elle la solution ? La Cour de cassation vient de trancher... Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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