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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Responsabilité

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SECRÉTARIAT SOCIAL - RESPONSABILITÉ

Malade ou enceinte : lui refiler la «patate chaude» ?

Votre secrétariat social dit que vous pouvez licencier une travailleuse absente (depuis sept jours) pour cause de maladie. Il vous en coûte toutefois ensuite une indemnité car elle était enceinte. Le secrétariat est-il responsable ? Plus...

SECRÉTARIAT SOCIAL

Responsable de l’avis erroné sur le coût du licenciement ?

Vous demandez à votre secrétariat social quel sera le coût d’un licenciement et celui-ci ne vous parle que de l’indemnité de préavis alors que l’intéressé exerce un mandat protégé. Pouvez-vous lui réclamer des dommages et intérêts ? Plus...

SECRÉTARIAT SOCIAL

Êtes-vous la dupe de l’erreur du secrétariat social ?

Votre secrétariat social applique indûment une réduction de cotisations sociales et l’ONSS vous réclame dès lors les arriérés de cotisations. Quel préjudice pouvez-vous reporter sur le secrétariat social ? Un arrêt répond à la question… Plus...

SECRéTARIAT SOCIAL

Procédez par étapes en cas d’erreurs persistantes

Votre secrétariat fait trop d’erreurs ces derniers temps et votre confiance est mise à mal. Y a-t-il un organe de contrôle auquel adresser vos griefs et/ou pouvez-vous mettre fin au contrat ? Que pouvez-vous faire concrètement ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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