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Résultats de la recherche : 44 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Inspection ONSS

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CADEAUX DE FIN D’ANNÉE - ONSS

Attention à la multiplication des cadeaux !

Vous faites un cadeau de fin d’année à vos travailleurs et ceux présents à la fête de Noël reçoivent en plus une petite attention. Celle-ci doit-elle aussi être prise en compte dans le calcul du plafond de 35 € ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...

INDEMNITÉS DE FRAIS

Demander son accord préalable ?

Depuis le 1er  mai 2016, vous ne pouvez plus conclure d’accord sur les forfaits de FPE avec votre contrôleur. Il vous faut désormais un ruling. Quelle en est la valeur ? Plus...

TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Un temps partiel payé à temps plein ?

Un temps partiel peut-il réclamer un salaire à temps plein si les formalités en matière d’horaires ne sont pas respectées à 100 % ? Non, pour la Cour de cassation… Plus...

ONSS - FORFAIT DE FRAIS

Quelques dossiers suffisent-ils ?

Vous payez un forfait de frais exonéré d’ONSS à 20 travailleurs exerçant une fonction donnée. Suffit-il de prouver temporairement les frais de certains d’entre eux ? Plus...

INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - INSPECTION ONSS

Moins de préavis en échange d’argent : quid de l’ONSS ?

Un travailleur a droit à un long délai de préavis. Vous convenez toutefois qu’il en laisse tomber une partie et de lui payer en échange directement le solde sous forme d’une indemnité de préavis. Tout est-il réglé pour autant ? Plus...

CADEAUX DE FIN D’ANNÉE

De multiples formes, mais un seul montant !

La question du choix du cadeau de fin d’année va de nouveau se poser bientôt. Nous vous rappelons une fois de plus toutes les possibilités. À quoi devez-vous être attentif pour ne pas hypothéquer votre exonération fiscale et ONSS ? Plus...

FAUX INDÉPENDANTS

Dans quels secteurs faut-il craindre une présomption ?

Une nouvelle loi vient de donner un nouveau souffle à la lutte contre les faux indépendants. Imaginons qu’un collaborateur travaille pour vous sur base indépendante. Qu’est-ce qui a changé et devez-vous faire quelque chose ? Plus...

ONSS - INSPECTION

L’inspection contrôle l’indemnité

L’indemnité domicile-lieu de travail est exonérée de coti­sations. L’inspection ONSS veille dès lors à ce que vous n’en payiez pas trop. À quoi faut-il faire attention ? Plus...

TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - ONSS

Temps partiel - temps plein : réfragable - irréfragable ?

Si vous ne remplissez pas (bien) les formalités en matière d’horaires à temps partiel, l’ONSS peut considérer que le travailleur est occupé à temps plein. Une modification de la loi a récemment affiné cette présomption. À quoi être attentif ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Une compétence de recherche active élargie ?

Les inspecteurs sociaux peuvent vous demander tous les documents souhaités, voire même en rechercher un grand nombre activement. Comment savoir de quels documents il s’agit ? Et que recouvre ce pouvoir de recherche ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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