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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Abus de droit

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LICENCIEMENT - INDEMNITÉ

L’importance des circonstances du licenciement...

Les circonstances du licenciement ne jouent en principe aucun rôle pour déterminer si celui-ci est manifestement déraisonnable ou non. Mieux vaut toutefois éviter tout commentaire ou comportement blessant. Pourquoi ? Réponse d’un arrêt... Plus...

ABUS DU DROIT DE LICENCIEMENT

Licencier les personnes qui présentent leur candidature ?

Pensant que vous ne devez pas tenir d’élections sociales, vous décidez de licencier quelqu’un qui avait pourtant manifesté son intérêt auprès du syndicat. Risquez-vous de devoir payer une indemnité de protection ? Réponse d’un arrêt… Plus...

LICENCIEMENT - PÉRIODE D’ESSAI

Suffit-il de dire “fin pendant la période d’essai” ?

Après avoir licencié un travailleur pendant sa période d’essai, celui-ci vous envoie un courrier pour vous demander de lui préciser en quoi il ne convenait pas. Suffit-il de lui répondre que vous avez appliqué la clause d’essai ? Plus...

LICENCIEMENT ABUSIF - ABUS DE DROIT

Évitez que l’on puisse invoquer des représailles !

Vous souhaitez licencier un travailleur (moyennant une indemnité de préavis). Votre secrétaire lui demande de passer vous voir dans l’après-midi, mais il a un mauvais pressentiment… et se fait porter pâle. Cela pose-t-il un problème ? Plus...

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

Devez-vous motiver la non-prolongation ?

Le contrat à durée déterminée d’un travailleur expirera bientôt et vous faites savoir à l’intéressé qu’il ne sera pas prolongé. Êtes-vous dans ce cas tenu de lui communiquer le motif de la non-prolongation ? Plus...

PRIME DE FIN D’ANNÉE

Vite licencier avant de devoir payer ?

Le contrat d’un travailleur se termine normalement le 31 décembre. Pour ne pas devoir lui payer sa prime de fin d’année, vous souhaiteriez le rompre anticipa­tivement (en payant la période résiduelle). Est-ce une bonne idée ? Plus...

EMBAUCHER - NON PRÉSENTATION

Je ne commencerai que dans six mois…

Vous engagez un travailleur dont le contrat prévoit qu’il commencera le plus vite possible, mais celui-ci vous annonce un peu plus tard que son entrée en service prendra beaucoup plus de temps. Pouvez-vous obtenir une indemnité ? Plus...

LICENCIEMENT - ABUS DE DROIT

Menacer de licenciement pour en “sauver” d’autres ?

Pour sauver du personnel de “rang inférieur”, vous envisagez d’offrir le choix suivant à vos cadres : un effort financier (p.ex. sur leur rémunération variable) ou la porte. En avez-vous le droit ? Un arrêt récent répond à la question… Plus...

LICENCIEMENT

Comment mettre votre travailleur sur le gril ?

Quand un travailleur fait une déclaration sous “légère contrainte”, devez-vous craindre qu’un juge ne l’invalide ? De quoi devez-vous tenir compte quand vous êtes ainsi occupé à “persuader” un travailleur ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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