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Résultats de la recherche : 22 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Lois sociales

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NORME SALARIALE

Des augmentations sanctionnées ?

Les infractions à la norme salariale de 1,1 % pour 2017-2018 peuvent être sanctionnées plus lourdement. Devez-vous craindre toute forme d’augmentation ? Plus...

INSPECTION - TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Salaire d’un intérimaire incorrect : le p.-v. pour vous ?

Depuis le 1er  mai 2016, suite à une modification du Code pénal social, vous êtes pénalement responsable, en tant qu’utilisateur d’un travailleur intérimaire, de l’application correcte de son salaire. À quoi être attentif ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Le travail intérimaire dans le collimateur…

L’inspection du travail, service du Contrôle des lois sociales, a annoncé qu’elle se concentrerait au cours des prochains mois sur les rémunérations et les autres conditions de travail des intérimaires. Qu’est-ce que cela signifie pour vous ? Plus...

NORME SALARIALE

Annuler toute convention relative à une augmentation ?

Un travailleur a reçu une augmentation de salaire ou un nouvel avantage début 2013, parce que c’était prévu de longue date dans (un avenant à) son contrat. Devez-vous annuler cette convention eu égard à l’AR sur la norme salariale ? Plus...

ENGAGER - INSPECTION

Attention aux illégaux non européens !

En vertu d’une nouvelle loi, l’occupation de ressortissants étrangers non européens en séjour illégal est soumise à des mesures et sanctions plus sévères. Dans quels cas pourriez-vous y être confronté ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Une compétence de recherche active élargie ?

Les inspecteurs sociaux peuvent vous demander tous les documents souhaités, voire même en rechercher un grand nombre activement. Comment savoir de quels documents il s’agit ? Et que recouvre ce pouvoir de recherche ? Plus...

PRESCRIPTIONS VESTIMENTAIRES

Interdiction du port du voile

L’interdiction du port du voile a de nouveau fait la une des médias ces derniers temps : est-elle bien valable ? Quid lorsque vous prévoyez une telle interdiction ? Plus...

JOURS FÉRIÉS

Un jour de remplacement peut-il tomber une autre année ?

Quand un jour férié tombe un week-end, vous pouvez, dans la plupart des secteurs, désigner un jour de remplacement au niveau de l’entreprise. Ce jour doit-il tomber la même année ou peut-il aussi tomber celle d’avant ou d’après ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Attention au datamining ?

L’inspection recourrait désormais à un programme informatique pour déterminer les entreprises qu’elle doit contrôler. Est-ce bien vrai ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Vous défendre contre le Service des amendes ?

Depuis l’introduction du Code pénal social le 1er juillet dernier, un nombre plus important d’infractions peut faire l’objet d’une amende administrative. Saviez-vous toutefois qu’il est possible de contester cette amende ? Comment faire ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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