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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Fisc

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INDEMNITÉS DE FRAIS

Demander son accord préalable ?

Depuis le 1er  mai 2016, vous ne pouvez plus conclure d’accord sur les forfaits de FPE avec votre contrôleur. Il vous faut désormais un ruling. Quelle en est la valeur ? Plus...

CONTRÔLE FISCAL

Fini les commissions secrètes ?

L’application de la cotisation sur commissions secrètes aux avantages non déclarés a récemment à nouveau été assouplie. Conséquences pour les employeurs ? Plus...

INDEMNITÉS DE FRAIS

Forfaits journaliers : mode d’emploi

Les forfaits journaliers pour mission à l’étranger ont été adaptés le 1er avril dernier. L’ONSS les accepte en principe aussi. Veillez toutefois à éviter les pièges… Plus...

CHÈQUES-REPAS

Quid si vous avez accordé trop (peu) de chèques ?

Le nombre de chèques-repas doit en principe être égal au nombre de jours prestés. Si vous en accordez plus, ou moins, ceux-ci peuvent être soumis aux cotisations ONSS et à l’impôt. Comment éviter une telle sanction ? Plus...

FICHES FISCALES

Indemnité de frais et fiche fiscale…

Il a été confirmé récemment que le fisc peut aussi infliger la sanction des commissions secrètes si une indemnité de frais ne figure pas sur la fiche fiscale. Plus...

PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL

Paiement tardif du Pr. P = amende ?

Le paiement tardif du précompte professionnel (Pr. P) entraînait jusqu’à présent le paiement d’intérêts, mais pas d’amendes. Cela a désormais changé... Plus...

INDEMNITÉ DE FRAIS - INSPECTION ONSS

Comment vous constituer un dossier probant ?

Vous payez un forfait de frais à un travailleur et souhaitez vous constituer un dossier pour prouver que ce forfait est justifié. Que doit contenir un tel dossier, s’il s’agit p.ex. de l’aménagement d’un bureau au domicile de l’intéressé ? Plus...

INDEMNITéS DE FRAIS

Demander un ruling : une bonne idée ?

Une indemnité de frais forfaitaire, il faut l’étayer convenablement en vue d’un contrôle, disions-nous dans le dernier numéro. Vous pourriez aussi demander une “décision anticipée” (un ruling) au fisc. Une bonne idée ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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