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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Inspection sociale

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ENGAGER - INSPECTION

Attention aux illégaux non européens !

En vertu d’une nouvelle loi, l’occupation de ressortissants étrangers non européens en séjour illégal est soumise à des mesures et sanctions plus sévères. Dans quels cas pourriez-vous y être confronté ? Plus...

FAUX INDÉPENDANTS

Dans quels secteurs faut-il craindre une présomption ?

Une nouvelle loi vient de donner un nouveau souffle à la lutte contre les faux indépendants. Imaginons qu’un collaborateur travaille pour vous sur base indépendante. Qu’est-ce qui a changé et devez-vous faire quelque chose ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Une compétence de recherche active élargie ?

Les inspecteurs sociaux peuvent vous demander tous les documents souhaités, voire même en rechercher un grand nombre activement. Comment savoir de quels documents il s’agit ? Et que recouvre ce pouvoir de recherche ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Attention au datamining ?

L’inspection recourrait désormais à un programme informatique pour déterminer les entreprises qu’elle doit contrôler. Est-ce bien vrai ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Vous défendre contre le Service des amendes ?

Depuis l’introduction du Code pénal social le 1er juillet dernier, un nombre plus important d’infractions peut faire l’objet d’une amende administrative. Saviez-vous toutefois qu’il est possible de contester cette amende ? Comment faire ? Plus...

VACANCES - VACANCES JEUNES

Dangereux de ne pas accorder de vacances jeunes ?

Si vous avez engagé au second trimestre de 2010 un jeune fraîchement diplômé, celui-ci a droit cette année à des congés complets grâce aux vacances jeunes. Êtes-vous obligé de les accorder et que risquez-vous en cas de refus ? Plus...

VACANCES - INSPECTION

Que faire des vacances non prises l’année passée ?

Un travailleur n’a pas pris tous ses jours de vacances légaux l’année passée. Pouvez-vous et/ou devez-vous encore le laisser prendre ces jours maintenant (p.ex. en janvier) ? Plus...

INSPECTION - FAUX INDÉPENDANTS

Plus de chasse aux faux indépendants ?

Récemment, on pouvait lire dans la presse qu’il ne fallait plus rien craindre en matière d’occupation de faux indépendants, parce que l’inspection ne ferait plus de contrôle en ce sens. Est-ce exact ou une conclusion un peu hâtive ? Plus...

INSPECTION - PÉCULE DE VACANCES

Du pécule sur le pécule ?

Des problèmes de pécule risquent de se poser à ceux qui versent des rémunérations variables. L’inspection sociale veut qu’ils paient un pécule sur le pécule... Plus...

ACTUALITÉ - VACANCES

Demandera-t-elle de rembourser ?

Un ouvrier ne prend pas toutes ses vacances. La caisse de vacances, elle, lui a payé tous ses jours. Peut-elle lui faire reverser le salaire au prorata ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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