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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Car policy

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VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ

Devez-vous prouver quand le dommage s’est produit ?

La voiture de société d’un travailleur plus en service est endommagée. Devez-vous prouver que ce dommage a eu lieu pendant l’usage privé de la voiture ou doit-il prouver qu’il a eu lieu pendant l’usage professionnel ? Réponse d’un arrêt... Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ

Les amendes envoyées directement au travailleur…

Depuis le mois de septembre 2015, les conducteurs de voitures de société peuvent recevoir eux-mêmes leurs amendes via une plate-forme en ligne, a-t-on pu lire dans la presse. Est-ce exact, et comment fonctionne cette plate-forme ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ - LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE

Quid s’il refuse de restituer sa voiture en cas de maladie ?

Votre «car policy» prévoit que vous pouvez «réclamer» la voiture de société après un mois de maladie. Si un travailleur refuse d’accéder à votre demande, pouvez-vous le licencier pour motif grave ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DES PRESTATIONS

Travailler ailleurs avec votre voiture pendant le préavis ?

Un employé a reçu son préavis avec dispense de prestations. Vous constatez à présent qu’il a non seulement trouvé un nouvel emploi (temporaire), mais qu’en plus, il utilise votre voiture de société pour celui-ci. Que pouvez-vous faire ? Plus...

CONTRÔLE DU PERSONNEL - VOITURE DE SOCIÉTÉ

La localisation GPS n’est pas toujours autorisée ?

Les voitures de société sont de plus en plus souvent équipées d’un système de géolocalisation par GPS. Vous ne pouvez en principe vous en servir que dans certaines conditions. Quid si vous en faites fi ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ - LEASING

Une clause de leasing est-elle valable et envisageable ?

Lorsque vous mettez fin au leasing (opérationnel) d’une voiture de société à la suite du départ d’un travailleur, la société de leasing vous impute une indemnité. Pouvez-vous fixer contractuellement que celle-ci est à charge du travailleur ? Plus...

LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - VOITURE DE SOCIÉTÉ

Contrôlé positif avec la voiture de société, donc dehors ?

Un travailleur disposant d’une voiture de société se fait pincer lors d’un contrôle d’alcoolémie pendant le week-end. Le cas est sérieux car son permis de con­duire lui est retiré sur-le-champ. Pouvez-vous le licencier pour motif grave ? Plus...

VOITURE DE SOCIéTé

Prenez donc la BMW de Mercier…

Certains cadres disposent d’une voiture de société, mais ne sont pas souvent “en route”. Pouvez-vous alors exiger qu’ils mettent leur voiture à la disposition de collègues qui doivent se déplacer pour le travail durant leurs heures ? Plus...

VOITURE DE SOCIéTé

Quelles conditions sont-elles accessoires ?

Vous voulez adapter votre politique au niveau des voitures de société et porter p.ex. la durée des leasings de 4 à 5 ans. Non, d’après vos travailleurs, pas sans notre accord ! Vraiment ? Que (ne) pouvez-vous (pas) faire en ce domaine ? Plus...

VOITURE DE SOCIéTé

Grand nettoyage ou non : qui paie le car-wash ?

Vous voulez que vos voitures de société aient l’air “convenable” et soient lavées régulièrement. Pouvez-vous obliger votre personnel à les emmener régulièrement au car-wash ? Et qui en supportera le coût ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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