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Résultats de la recherche : 50 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Clauses

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DROITS ET OBLIGATIONS

Pas de tatouages ou de piercings (visibles) chez vous ?

Vous ne voulez pas que les travailleurs en contact avec l’extérieur aient des piercings ou tatouages visibles. Pouvez-vous l’interdire dans le contrat ou le règlement de travail et le faire valoir en cas d’engagement ou de licenciement ? Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Aussi y renoncer s’il peut rejoindre la concurrence ?

Un employé dont le contrat contient une clause de non-concurrence (valable) rejoint quand même la concurrence, mais dans une autre fonction. Vous ne vous en souciez guère et laissez faire. Pourquoi est-ce une mauvaise idée ? Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Pas de concurrence dans tout le pays, est-ce exagéré ?

Un employé passe dans une entreprise concurrente en dépit d’une clause de non-concurrence. Comme il estime que la clause est formulée trop largement, il réclame en outre le paiement de l’indemnité compensatoire. En a-t-il le droit ? Plus...

LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE

Des accords aussi importants en cas de licenciement ?

Un travailleur itinérant refuse d’utiliser le (nouveau) système de transmission des commandes car il générerait des frais supplémentaires dans son chef. Pouvez-vous alors le licencier pour motif grave ? Réponse d’un arrêt... Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Qu’obtiendrez-vous en cas de violation de la clause ?

Un employé démissionnaire viole la clause de non-concurrence de son contrat. Pouvez-vous alors lui réclamer le remboursement du montant net ou brut de l’indemnité compensatoire ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

D’office dans le contrat ? D’office songer à y renoncer !

En insérant une clause de non-concurrence dans le contrat, vous pouvez empêcher quelqu’un de partir à la concurrence après son départ. Est-ce dès lors une bonne idée de l’insérer d’office dans le contrat de tous vos employés ? Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL - REPRISE D’ANCIENNETÉ

Comment formuler la reprise d’ancienneté après la LSU ?

Un candidat employé insiste pour reprendre son ancienneté auprès de son employeur précédent. La partie du préavis correspondant à l’ancienneté fictive est-elle alors calculée selon le nouveau ou l’ancien système ? Plus...

CLAUSE D’ÉCOLAGE

La fin du préavis tombe après le délai de trois ans…

Un employé a signé une clause d’écolage dont la dernière année a pris cours. S’il remet son préavis, devez-vous avoir égard au début ou la fin du délai de préavis pour savoir si vous pouvez invoquer cette clause ? Plus...

LICENCIEMENT - CONDITION RÉSOLUTOIRE

Plus de permis de conduire, donc plus de travail ?

Certains travailleurs ne peuvent pas exercer leur job sans permis de conduire. Pouvez-vous préciser dans leur contrat de travail ce qu’il adviendra s’ils sont un jour (temporairement) déchus de leur droit de conduire ? Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - INDEMNITÉ COMPENSATOIRE

Y renoncer aussi s’il ne va pas à la concurrence !

Un employé part pour une entreprise non concurrente. Devez-vous alors quand même aussi renoncer à l’application de sa clause de non-concurrence pour échapper à l’indemnité compensatoire ? La Cour de cassation nous éclaire... Plus...
Mis à jour le : 13.10.2017

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