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Résultats de la recherche : 27 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Durée déterminée

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CONTRAT DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Attention aux avenants successifs...

Vous faites parfois temporairement prester à un travailleur à temps partiel sous CDI des heures supplémentaires en vertu d’un avenant à son contrat. Ces périodes de travail supplémentaires peuvent-elles se succéder directement ? Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

Prolonger le contrat de la durée de la suspension ?

Un contrat préliminaire à durée déterminée (qui devait servir de test) a été longuement suspendu pour cause de maladie. Pouvez-vous conclure un autre contrat préliminaire pour la durée de la suspension avant de passer à un CDI ? Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

Des formalités de clôture entre deux contrats ?

Lorsque plusieurs contrats à durée déterminée se succèdent, devez-vous effectuer les formalités de clôture (délivrer le C4, calculer le pécule de vacances, etc.) entre chaque contrat ou seulement à l’issue du dernier ? Plus...

ENGAGER - CONTRAT DE TRAVAIL

Déjà signer le contrat «fixe» avant la fin du premier ?

Le contrat «initial» à durée déterminée d’un travailleur vient de se terminer et vous ne lui avez pas encore fait signer son contrat «fixe» à durée indéterminée. Cela pourrait-il poser problème ? Plus...

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE - ÉLECTIONS SOCIALES

Prolonger un contrat durant la période occulte ?

Le contrat à durée déterminée d’un travailleur se termine pendant la période occulte des élections sociales. Cela signifie-t-il que pour exclure tout risque, vous n’avez d’autre choix que de prolonger ce contrat ? Plus...

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

Mieux vaut aussi rompre durant la première moitié !

Imaginons qu’il est trop tard pour résilier un contrat à durée déterminée. Le délai de préavis pourra certes commencer à temps, mais il ne se terminera pas à temps. Comment alors limiter au maximum le coût de la rupture ? Plus...

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

Jusqu’à quand pouvez-vous résilier ?

Depuis le 01.01.2014, vous pouvez résilier un contrat à durée déterminée pendant la première moitié de sa durée. Pendant «toute» la première moitié ? Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

Une semaine de plus : aussi une succession interdite ?

Un travailleur a signé un contrat de trois mois qui expire bientôt. Il reste toutefois du travail pour une semaine de plus. Pouvez-vous lui faire signer un nouveau contrat à durée déterminée pour cette semaine ? Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL - DURÉE DÉTERMINÉE

Scanner avec un smartphone et envoyer par e-mail ?

Un travailleur est sur le point d’être engagé sous contrat à durée déterminée. Il ne lui reste plus qu’à signer son contrat. Il scanne la version qu’il a signée avec son smartphone et vous l’envoie par e-mail. Est-ce valable ou risqué ? Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

Oups, j’ai oublié (une fois) le contrat. Et maintenant ?

Un contrat à durée déterminée doit être établi par écrit. Imaginons que vous ayez notamment oublié, dans le cas de plusieurs contrats successifs, d’établir le dernier. Quelle en est la conséquence ? La Cour de cassation a statué… Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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