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Résultats de la recherche : 23 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Bail de résidence principale

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IMMOBILIER

Des discussions sur l’état des lieux de sortie ?

Quid si votre locataire ne collabore pas à l’établissement de l’état des lieux de sortie ? Un membre de la famille ou un voisin de votre locataire peut-il signer l’état des lieux ? Désigner un huissier est-il alors une solution ? Pouvez-vous vous prémunir contre ce type de problèmes dans le contrat de bail ? Quid si votre locataire vous envoie ou remet les clés ? Plus...

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Comment «expulser» votre locataire ?

Pouvez-vous mettre votre locataire à la porte s’il ne paie pas son loyer ou détériore votre bien ? Quelle procédure devez-vous alors suivre ? Pouvez-vous prévoir des modalités plus souples dans le contrat de bail ? Combien coûte une expulsion et comment éviter d’avoir finalement à en supporter les frais ? De quel délai devez-vous tenir compte et quand le juge est-il parfois disposé à le réduire ? Plus...

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Louer pour plus de neuf ans ?

Pouvez-vous aussi louer votre immeuble pour plus de neuf ans, voire pour la vie de votre locataire ? Quels sont alors les règles et délais de préavis en vigueur ? Pour une location à vie, pouvez-vous aussi demander un loyer unique ? Devez-vous alors toujours passer devant notaire ? Un tel contrat est-il aussi judicieux pour le bailleur que vous êtes ? Plus...

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Est-il le bienvenu dans votre appartement ?

En tant que propriétaire, pouvez-vous toujours avoir des animaux domestiques dans votre appartement ? Quid si le règlement d’ordre intérieur l’interdit ? Pouvez-vous interdire à votre locataire d’en avoir un ? Quand cette interdiction est-elle ou non valable ? Quelles conventions vaut-il mieux établir si vous autorisez quand même les animaux domestiques ? Et quid si votre locataire ne respecte pas les règles ? Plus...

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Que devez-vous vérifier en tant que bailleur ?

Que vaut-il mieux vérifier avant de remettre les clefs à votre locataire ? Pouvez-vous aussi refuser de les lui remettre, p.ex. parce que la garantie locative ou l’assurance n’est pas en ordre ? Quelles pièces justificatives vaut-il mieux demander en cours de bail ? Et comment vous assurer que votre bien est entretenu correctement ? Plus...

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Si votre locataire veut louer à son tour...

Votre locataire peut-il à sa guise sous-louer, céder son bail ou louer une chambre p.ex. via Airbnb ? Quid de la sous-location si vous ou votre locataire résiliez le bail ? Votre locataire reste-t-il responsable s’il a cédé son bail à un nouveau locataire ? Quand pouvez-vous refuser la cession d’un bail commercial ? Le locataire initial reste-t-il alors responsable ? Plus...

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Votre locataire rénove votre immeuble ?

Pouvez-vous convenir avec un candidat locataire qu’en échange d’une diminution du loyer, il effectuera lui-même certains travaux dans votre immeuble ? Quelles modalités devez-vous alors prévoir au préalable ? Pouvez-vous aussi conclure un tel contrat si l’immeuble ne répond pas aux exigences de sécurité, de salubrité et d’habitabilité ? Quelles conditions supplémentaires votre bail de rénovation doit-il alors respecter ? Plus...

IMMOBILIER

Une «période d’essai» pour votre locataire ?

Pouvez-vous d’abord conclure un bail de courte durée, comme une sorte de période d’essai pour votre locataire ? Et puis prolonger ce contrat ? Quid si vous ne résiliez pas le contrat à temps ? Pourquoi vaut-il mieux aussi enregistrer d’emblée un bail de courte durée ? De quelles restrictions devez-vous tenir compte pour la fixation du loyer, si vous décidez quand même par la suite de louer à un autre locataire ? Plus...

IMMOBILIER

Résilier le bail pour occupation personnelle ?

Pouvez-vous toujours résilier un bail à votre guise si vous-même ou un membre de votre famille voulez occuper le bien ? Quelles sont les règles en la matière ? Devez-vous toujours réellement habiter l’immeuble ? Quid si vous ne l’occupez pas et dans quelles circonstances pouvez-vous y échapper ? Quelles sont les limitations si votre société veut occuper l’immeuble ou est elle-même le bailleur ? Plus...

IMMEUBLE

Veillez à ce que le locataire paie correctement !

Il est de plus en plus fréquent qu’un locataire ne paie pas son loyer. Comment pouvez-vous mieux vous protéger dès le début du bail contre un défaut de paiement ? Quelles dispositions contractuelles pouvez-vous prévoir ? Et que faire si, par la suite, votre locataire ne paie quand même pas son loyer correctement ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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