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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Baux commerciaux

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IMMOBILIER

Votre locataire fait faillite...

Le commerce de détail vit des temps difficiles. Nombre d’immeubles commerciaux sont vides et certains détaillants sont en difficulté financière. Le bail commercial prend-il automatiquement fin si votre locataire fait faillite ? Comment introduire une déclaration de créance ? Bénéficiez-vous d’un privilège ? Quels sont vos droits si le curateur veut poursuivre temporairement la location ? Pouvez-vous vous couvrir à l’avance en demandant une garantie plus élevée ? Plus...

IMMOBILIER

Augmenter son loyer ?

Pouvez-vous toujours indexer le loyer d’un immeuble commercial ? Que pouvez-vous faire si vous avez oublié de demander l’indexation? Pouvez-vous en outre modifier le loyer de commun accord ? Et unilatéralement, p.ex. à la suite d’une revalorisation du quartier ? Le contraire est-il possible ? Votre locataire peut-il p.ex. obtenir un loyer moins élevé parce qu’il y a trop de biens inoccupés dans le quartier ? Plus...

IMMOBILIER

Si votre locataire veut louer à son tour...

Votre locataire peut-il à sa guise sous-louer, céder son bail ou louer une chambre p.ex. via Airbnb ? Quid de la sous-location si vous ou votre locataire résiliez le bail ? Votre locataire reste-t-il responsable s’il a cédé son bail à un nouveau locataire ? Quand pouvez-vous refuser la cession d’un bail commercial ? Le locataire initial reste-t-il alors responsable ? Plus...

IMMOBILIER

Votre locataire veut faire des transformations ?

Votre locataire peut-il effectuer à sa guise des transformations dans votre immeuble commercial ? Que vaut-il mieux convenir à ce propos ? Quels sont vos droits si votre locataire effectue des travaux sans vous en avertir ? Devez-vous lui payer une indemnité à la fin du bail ? Pouvez-vous lui demander de remettre l’immeuble dans son état initial ? Que vaut-il mieux préciser dans le bail ? Plus...

IMMOBILIER

Acheter un immeuble loué ?

Si vous achetez un immeuble qui est loué, quelles sont vos possibilités pour résilier le contrat de bail ? Pouvez-vous convenir au préalable des conventions à ce sujet ? Quid du bail en cours et de la garantie locative ? Disposez-vous d’une plus grande marge de manœuvre si vous voulez occuper l’immeuble vous-même ? Les règles sont-elles différentes pour des garages ou des immeubles commerciaux ? Plus...

IMMOBILIER - LOCATION

Résilier le bail pour cause de transformations ?

Quand pouvez-vous résilier un bail pour effectuer des travaux de transformation ? Comment faire ? Quelles sont les règles si vous louez plusieurs appartements dans un immeuble ? Pouvez-vous planifier les travaux de manière à pouvoir encore percevoir un loyer pendant quelque temps ? Quid si vous n’effectuez finalement pas les travaux ? Les règles sont-elles différentes s’il y a aussi un commerce dans l’immeuble ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX COMMERCIAUX

Votre locataire à la porte à bon compte ?

Si vous louez un ou plusieurs immeubles commerciaux, votre locataire peut en principe vous demander le renouvellement de son bail commercial au terme de la période locative en cours (d’en principe 9 ans). La Cour de cassation a ­précisé dans deux arrêts de mai et septembre 2010 quand vous pouviez ­couper à bon compte à un tel renouvellement. Plus...

IMMOBILIER

Investir dans des immeubles commerciaux

Jusqu’ici, vous avez surtout investi dans l’immobilier et plus particulièrement dans des appartements. Ces derniers temps, vos locataires vous ont toutefois posé pas mal de problèmes. Vu la faiblesse persistante des taux d’intérêt, leur qualité a baissé, avec pour conséquences des problèmes de paiement et une grande rotation. Pourquoi dès lors ne pas investir dans des immeubles commerciaux ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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