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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Bail de droit commun

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IMMOBILIER

Entrepôt avec bureau : parfois quand même avec TVA ?

Si vous louez un immeuble via votre société de management ou patrimoniale, vous ne devez en général pas compter de TVA sur cette location et ne pouvez donc pas non plus récupérer la TVA payée à l’achat de l’immeuble ou pour son entretien et sa réparation. Il existe toutefois une exception pour les entrepôts. La Commission de ruling a rendu récemment une décision intéressante concernant la location d’un entrepôt incluant un bureau… Plus...

LOCATION

Un kot d’étudiant ou une seconde résidence ?

Si vous louez une chambre d’étudiant, un garage ou une seconde résidence, vous n’êtes pas tenu par les règles strictes de la loi sur les baux de résidence principale. Quelle flexibilité supplémentaire avez-vous alors en termes de durée, de garantie, etc. ? Un état des lieux est-il encore nécessaire ? Pouvez-vous mettre plus de réparations à charge du locataire ? Plus...

IMMOBILIER

Votre locataire décède : et maintenant ?

Le bail ne prend pas automatiquement fin au décès de votre locataire. Quels sont les droits et les obligations de ses héritiers ? Comment retrouver ceux-ci ? La situation est-elle différente si deux locataires ont signé le bail ? Et quid si le locataire s’est marié ou a cohabité pendant la durée du bail ? Qui a droit à la garantie locative et quand ? Plus...

IMMOBILIER - VIAGER

Acheter en viager, un bon placement ?

Les secondes résidences, mais aussi les immeubles ordinaires, sont de plus en plus souvent mis en vente “en viager”. Cette formule pourrait-elle aussi vous intéresser ? Mais qu’est-ce qu’une vente en viager ? Quels en sont les risques et comment pouvez-vous les limiter ? Comment vérifier si le prix demandé est correct ? À quelles clauses du contrat devez-vous être attentif ? Et qu’en est-il sur le plan fiscal ? Plus...

SOCIÉTÉ - SUCCESSION

Conclure un bail viager avec votre société ?

Vous voulez céder votre société à vos enfants ou à un autre repreneur. L’habitation que votre conjoint et vous occupez appartient toutefois à cette société. Comment faire en sorte que vous puissiez continuer à l’occuper quand même, votre vie durant ? Pourriez-vous conclure p.ex. un bail viager ? Qu’en a dit la Cour de Cassation récemment ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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