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Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Achat scindé

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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Pas besoin de planification successorale ?

L’habitation familiale étant partout exonérée de droits de succession dans le chef du conjoint survivant, elle ne fait souvent pas l’objet d’une attention suffisante dans le cadre de l’élaboration d’une planification successorale. Au décès du partenaire, il s’ensuit alors souvent une désagréable surprise. Vaut-il donc quand même mieux élaborer une planification successorale pour votre habitation familiale ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une alternative moins chère à l’achat scindé ?

L’achat scindé, où les parents achètent l’usufruit d’un immeuble et les enfants sa nue-propriété, reste une technique de planification successorale très prisée. En général, les parents donnent au préalable à leurs enfants l’argent nécessaire pour acheter la nue-propriété. Pour éviter les problèmes avec le fisc, mieux vaut faire enregistrer cette donation. N’y a-t-il pas de solution moins onéreuse ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un achat scindé en France ?

L’achat scindé est bien connu en matière de planification successorale. Un tel achat est-il possible aussi si vous achetez une résidence secondaire en France ? À quoi devez-vous alors être attentif pour éviter que vos enfants ne doivent malgré tout encore payer des droits de succession à votre décès ? Un achat suivi d’une donation de la nue-propriété est-il parfois une bonne alternative ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un achat scindé… pour un bâtiment neuf ?

L’achat scindé d’un immeuble avec vos enfants reste une technique de planification successorale populaire. Pouvez-vous aussi effectuer un tel achat scindé si vous achetez un appartement «sur plan» ou un terrain pour y construire ? Comment procéder correctement ? Quels sont les points importants sur le plan fiscal ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une planification pour votre habitation

Votre conjoint héritera-t-il de votre part de l’habitation familiale à votre décès ? Comment sera-t-il alors imposé ? Comment faire pour qu’il l’acquière, s’il le souhaite, en pleine propriété ? Quand cela peut-il aussi avoir des conséquences indésirables ? Comment pouvez-vous y remédier en partie via un legs de residuo ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Quand même vendre après un achat scindé ?

Comme vous le savez, un achat scindé est depuis peu (et sous certaines conditions) de nouveau possible. Mais pouvez-vous encore vendre l’immeuble par la suite ? La vente du seul usufruit est-elle une solution? Quels sont les conséquences pour vous si vos enfants vendent la nue-propriété ? Pourquoi risquez-vous de saper votre planification successorale en vendant ensemble la pleine propriété ? Quelles modalités prévoir au préalable pour éviter cet inconvénient ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

L’achat scindé réhabilité ?

Le 18 juillet 2013, l’administration a publié son nouveau point de vue. À certaines conditions, un achat scindé est quand même de nouveau possible depuis le 1er  septembre. Quel est l’avantage d’un tel achat ? Quelles sont ces nouvelles conditions ? Comment effectuer désormais au mieux un achat scindé ? Et quid des donations effectuées avant le 1er  septembre 2013 ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ

Risqué, “l’achat scindé” d’un immeuble ?

Depuis une circulaire du 19 juillet 2012, l’achat scindé p.ex. d’une seconde résidence, du moins s’il est précédé d’une donation p.ex. aux enfants (d’une partie) du prix d’achat de la nue-propriété, est assimilé par le fisc à un “abus fiscal”. Dans la pratique, on s’est dès lors mis à la recherche d’alternatives. Voyons-en quelques-unes... Plus...

DROITS DE SUCCESSION - SOCIÉTÉ DE DROIT COMMUN

Plutôt une société de droit commun ?

Dans le cadre d’une planification successorale, bien des immeubles ont été acquis sous la forme d’un “achat scindé”. Depuis le 1er juin 2012, cette technique se trouve toutefois sur la “liste noire” du fisc quand de l’argent est donné aux enfants préalablement à leur achat de la nue-propriété, pour le financer. Une alternative à un tel achat scindé, c’est l’achat via une société de droit commun. En quoi ­consiste-t-il au juste ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ

La “construction scindée” d’un immeuble ?

Les parents achètent souvent par ex. un appartement à la mer en recourant à un achat scindé : eux-mêmes achètent l’usufruit du bien et leurs enfants sa nue-­propriété. Au décès des parents, les enfants deviennent pleins propriétaires de l’immeuble, sans avoir à payer de droits de succession sur ce bien. Peut-on aussi recourir à cette technique, non pas à l’achat d’un immeuble, mais lors de sa construction ? ­Comment procéder dans ce cas ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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