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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Amende

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DÉCLARATION

Déclaration de succession : que sait le fisc ?

Quand, par qui et dans quel délai une déclaration de succession doit-elle être effectuée ? De quelles informations dispose le fisc concernant les biens mobiliers ? Quand peut-il demander des informations complémentaires ? Comment déterminer la valeur d’un immeuble et quid si vous le vendez par la suite à un prix supérieur ? Le fisc reçoit-il aussi des informations des assureurs ? Plus...

DONATION

Donation et assurance « mort subite »...

Si vous décédez dans les trois ans suivant une donation, vos héritiers paieront des droits de succession, sauf si vous la faites enregistrer (et payez des droits d’enregistrement). Une assurance décès temporaire est-elle une solution moins onéreuse ? Une police « mort subite » est en général encore moins chère. En quoi consiste-t-elle et quand est-ce un bon choix ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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