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Résultats de la recherche : 27 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Droits de donation

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DONATION

Réservez les revenus pour le parent survivant

Si des parents donnent des biens de la communauté matrimoniale, ils peuvent veiller facilement à ce que le survivant conserve les revenus de ces biens de manière fiscalement avantageuse. Est-ce aussi possible si un seul parent effectue la donation ? Comment éviter via l’obligation de rapport de droit civil que le survivant ait des droits de succession à payer ? Plus...

DONATION

Enregistrer votre donation sur le fil ?

Comment pouvez-vous encore enregistrer un don bancaire/manuel ou une donation devant un notaire étranger si le donateur tombe p.ex. gravement malade ? Comment s’effectue alors le paiement ? Un dépôt au rang des minutes d’un notaire est-il une meilleure solution si l’enregistrement doit vraiment aller très vite ? Plus...

DROITS DE DONATION

Des droits de donation désormais moins élevés !

Au 1er  juillet 2015, la Région flamande a réduit ses droits de donation immobilière. La Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ont fait de même au 1er  janvier 2016. Quels sont les nouveaux taux désormais en vigueur en Wallonie et à Bruxelles et quand ceux-ci sont-ils intéressants ? De quelles autres modifications devez-vous tenir compte ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donner un immeuble à moindre coût ?

Donner un immeuble étant coûteux, on échelonne souvent la donation dans le temps, en plusieurs tranches. Et si vous donniez plutôt de l’argent à votre enfant pour vous acheter cet immeuble ? Est-ce une alternative ? Quand est-ce financièrement avantageux ? Comment procéder pour éviter au maximum que le fisc puisse invoquer avec succès sa «disposition anti-abus» ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une donation scindée ?

Économisez-vous aussi des droits de succession en scindant une donation et en attribuant l’usufruit à vos enfants et la nue-propriété à vos petits-enfants ? Réduirez-vous aussi les droits de donation ? Comment pouvez-vous, via une donation préalable de la nue-propriété à vos enfants, attribuer quand même l’usufruit de vos biens propres au conjoint survivant de manière fiscalement avantageuse ? Plus...

DONATION

Vous payez aussi l’acompte ?

Quand votre enfant tombe sur la maison de ses rêves, les choses doivent souvent aller vite. Il doit en effet déjà payer un acompte. Comment procéder au mieux si vous voulez lui donner un coup de pouce ? Comment lui donner au mieux cet acompte Pouvez-vous le payer directement à l’agent immobilier ? Quels documents devez-vous établir par la suite et quelles conditions pouvez-vous prévoir ? Plus...

DONATION

Scinder votre donation en deux ?

Pour éviter les droits de donation, les parents font souvent une donation via un don manuel ou bancaire ou devant un notaire néerlandais. Pourquoi peut-il alors être préférable de scinder cet acte de donation en deux ? Comment épargner ainsi des droits de donation si un parent tombait gravement malade ensuite ? Et une telle scission peut-elle aussi s’envisager pour un don manuel ou bancaire ? Plus...

DROITS DE DONATION

Des droits de donation mobiliers simplifiés ?

Le décret wallon du 11 avril 2014 a profondément modifié les droits de succession dus sur les biens mobiliers. Pouvez-vous désormais donner tout bien mobilier aux taux réduits ? Y a-t-il encore des restrictions pour une donation avec réserve d’usufruit ? Il n’est par ailleurs plus possible de donner une assurance vie au taux réduit. Existe-t-il dès lors une alternative ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Optimiser l’exonération du logement familial

En Flandre et depuis peu aussi à Bruxelles, les conjoints et cohabitants (légaux) héritent du logement familial en exonération de droits de succession. Et cela va arriver bientôt aussi en Wallonie. Les partenaires peuvent-ils économiser des droits de succession en se léguant mutuellement leur part dans le logement familial par testament ? En léguant 1 % de l’habitation en pleine propriété à chaque enfant, vous faites naître une indivision. Pourquoi cela offre-t-il des avantages ? Plus...

DONATION

Donation : l’importance du délai de trois ans

Ce délai de trois ans est souvent source de malentendus. Pourquoi peut-il être important d’attendre trois ans entre deux donations et pourquoi vaut-il parfois mieux que le donateur vive encore pendant trois ans ? À quoi être attentif en cas de donation de biens mobiliers ? La situation est-elle différente lorsque vous donnez des biens immobiliers ? Et quid de la donation d’une entreprise familiale ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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