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Résultats de la recherche : 25 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Don manuel & bancaire

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DONATION

Donner des souvenirs et des bijoux de famille

Il y en a dans chaque famille : des portraits de famille, des décorations, des lettres, des bijoux, etc. La donation de tels objets est-elle soumise à des règles spécifiques ? Certains enfants bénéficient-ils d’un privilège ? Comment le donateur peut-il quand même rester en possession de ces objets ? Une donation avec réserve d’usufruit est-elle aussi possible pour un don manuel ? Plus...

DONATION

Plutôt une donation à charge de rente ?

Les donations avec réserve d’usufruit devant un notaire néerlandais étant parfois quand même imposées en Flandre, les notaires néerlandais conseillent plutôt de procéder à une donation à charge de rente. Cette technique est-elle efficace ou vaut-il quand même mieux constituer une société de droit commun ? Pourquoi est-ce aussi intéressant si vous habitez à Bruxelles ou en Région wallonne ? Plus...

DONATION

Comment donner au mieux des biens meubles ?

Comment procéder au mieux pour ne pas payer de droits de donation ? Quelles sont les possibilités et limites d’un don manuel ou bancaire ? Quand devez-vous quand même vous adresser à un notaire (néerlandais) ? Quelle est la meilleure stratégie pour effectuer à moindres frais une donation correcte sur le plan juridique et fiscal ? Quelle solution choisir pour une somme d’argent et un portefeuille de titres ou pour des objets de valeur ? Plus...

DONATION

Une donation sûre sans notaire ?

Une donation doit en principe s’effectuer par acte notarié. Ce principe souffre toutefois quelques exceptions importantes, qui sont parfois sources de confusion. Pourquoi une donation sans notaire coûte-t-elle moins cher ? Quand pouvez-vous y recourir en toute sécurité ? Quels sont les cas limites où il vaut quand même mieux s’adresser au notaire ? Plus...

DONATION

Enregistrer votre donation sur le fil ?

Comment pouvez-vous encore enregistrer un don bancaire/manuel ou une donation devant un notaire étranger si le donateur tombe p.ex. gravement malade ? Comment s’effectue alors le paiement ? Un dépôt au rang des minutes d’un notaire est-il une meilleure solution si l’enregistrement doit vraiment aller très vite ? Plus...

DONATION

La réserve d’usufruit sous un autre angle ?

Quels sont encore vos droits et limites si vous faites une donation avec réserve d’usufruit ? Comment procéder pour continuer à gérer un portefeuille de titres de manière autonome après l’avoir donné ? Pouvez-vous aussi prévoir dans l’acte une définition des «fruits» plus large que la définition légale ? Pourquoi vaut-il mieux convenir les modalités pratiques avec votre banque avant la donation ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation avec charge : un piège fiscal ?

Quand une donation avec charge de rente fait-elle quand même payer des droits de succession en plus au décès du premier des parents ? Comment l’éviter ? Est-il judicieux de passer au régime de la «séparation des biens» avant de faire la donation ? Une donation avec réserve d’usufruit peut-elle être une bonne alternative du point de vue fiscal ? À quels points se montrer attentif ? Plus...

DONATION

Donation transmissible : comment procéder ?

Via une donation transmissible, vous pouvez d’ores et déjà préciser que ce qui subsistera d’une donation effectuée à votre enfant reviendra à son décès à vos petits-enfants, et mettre ainsi hors-jeu vos beaux-enfants. Une telle donation transmissible présente aussi des avantages fiscaux. Comment procéder aujourd’hui pour qu’une telle clause produise aux mieux ses effets par la suite ? Plus...

DONATION

Vous payez aussi l’acompte ?

Quand votre enfant tombe sur la maison de ses rêves, les choses doivent souvent aller vite. Il doit en effet déjà payer un acompte. Comment procéder au mieux si vous voulez lui donner un coup de pouce ? Comment lui donner au mieux cet acompte Pouvez-vous le payer directement à l’agent immobilier ? Quels documents devez-vous établir par la suite et quelles conditions pouvez-vous prévoir ? Plus...

DONATION

Scinder votre donation en deux ?

Pour éviter les droits de donation, les parents font souvent une donation via un don manuel ou bancaire ou devant un notaire néerlandais. Pourquoi peut-il alors être préférable de scinder cet acte de donation en deux ? Comment épargner ainsi des droits de donation si un parent tombait gravement malade ensuite ? Et une telle scission peut-elle aussi s’envisager pour un don manuel ou bancaire ? Plus...
Mis à jour le : 13.10.2017

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