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Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Conjoints

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DONATION

Quel est l’objet de votre donation ?

Les donations sont soumises aux règles du rapport et de la réduction. Comment la valeur des biens mobiliers et immobiliers est-elle déterminée en cas de rapport et de réduction ? Pourquoi est-il alors important de définir précisément l’objet de votre donation ? Dans certains cas, ce n’est pas évident. Quand ? Que faire alors concrètement ? Plus...

SUCCESSION

Si les partenaires se favorisent mutuellement...

Les époux, mariés sous un régime de séparation de biens, peuvent se favoriser mutuellement de diverses manières. Une clause de participation (ou de compensation) finale leur permet de s’attribuer une partie de leur patrimoine, mais la donation réciproque de biens mobiliers est aussi une technique de planification successorale très prisée. Quand opter pour l’une ou l’autre de ces techniques ? Plus...

DONATION

Réservez les revenus pour le parent survivant

Si des parents donnent des biens de la communauté matrimoniale, ils peuvent veiller facilement à ce que le survivant conserve les revenus de ces biens de manière fiscalement avantageuse. Est-ce aussi possible si un seul parent effectue la donation ? Comment éviter via l’obligation de rapport de droit civil que le survivant ait des droits de succession à payer ? Plus...

DONNER DISCRÈTEMENT

Manœuvrez via une donation entre époux !

Bien des parents souhaiteraient élaborer une planification successorale, mais considèrent qu’il est en fait encore trop tôt pour faire une donation à leurs enfants. Une donation (réciproque) de leur patrimoine propre constitue-t-elle une solution ? Pouvez-vous, via une clause de retour, veiller à ce qu’en cas de prédécès de votre partenaire, la donation vous revienne en exemption d’impôts ? Pouvez-vous ainsi aussi mieux protéger votre partenaire ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une donation scindée ?

Économisez-vous aussi des droits de succession en scindant une donation et en attribuant l’usufruit à vos enfants et la nue-propriété à vos petits-enfants ? Réduirez-vous aussi les droits de donation ? Comment pouvez-vous, via une donation préalable de la nue-propriété à vos enfants, attribuer quand même l’usufruit de vos biens propres au conjoint survivant de manière fiscalement avantageuse ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une attribution inconditionnelle ou... ?

En quoi consiste cette technique ? Pouvez-vous encore l’appliquer aujourd’hui, avec la disposition anti-abus ? Une donation ou un testament peuvent-ils constituer une alternative ? Quelles sont les possibilités et les limites ? Pourquoi une sortie du patrimoine commun est-elle en général une meilleure alternative ? Plus...

DONATION

Des droits identiques pour tous les enfants ?

De plus en plus de gens vivent au sein de familles recomposées. Le décret du gouvernement flamand du 6 décembre 2013 répond à cette évolution en modifiant les droits de donation pour les beaux-enfants et les ex-partenaires. Une modification était déjà intervenue pour les droits de succession. Quelles sont les nouvelles règles ? Quelle est la situation en Wallonie et à Bruxelles ? Plus...

CONJOINT SURVIVANT

Seconde résidence : protéger le conjoint

Comment faire pour que votre conjoint puisse continuer à utiliser non seulement le logement familial, mais aussi une seconde résidence après votre décès ? Comment, en d’autres termes, éviter que les enfants demandent la conversion de son usufruit ? Pouvez-vous toucher à ce droit de conversion ? Comment faire concrètement pour empêcher les enfants de demander la conversion ? Plus...

DONATION

Donner un terrain : quid en cas de divorce ?

Vous voulez donner un terrain à bâtir à votre fille. Pour éviter que, par l’effet de « l’accession », elle ne devienne aussi propriétaire de l’habitation qui y sera bâtie, votre gendre propose toutefois d’apporter le terrain au patrimoine commun. Avec quelles conséquences ? Comment une « clause de reprise » permettra-t-elle à votre fille, en cas de divorce, de redevenir propriétaire du terrain ? Pourquoi une reprise « en valeur » est-elle préférable à une reprise « en nature » ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une planification successorale light ?

Si vous ne planifiez pas votre succession, votre partenaire (et vos enfants) resteront sans doute là avec une note assez élevée de droits de succession à payer. On recourt de ce fait souvent à une planification successorale light, propre à assurer, en attendant la mise en place d’une planification successorale définitive, que vous soyez suffisamment “couvert” en cas de décès soudain. Comment procéder ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2017

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