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Résultats de la recherche : 12 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Actions

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TRANSMISSION D’ENTREPRISE

La donation d’une entreprise familiale à 0 %

Depuis le 1er  janvier 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a ramené le taux applicable à la donation d’une entreprise familiale à 0 %. Il en va de même pour une donation avec réserve d’usufruit. À quelles conditions pouvez-vous bénéficier de ce taux de 0 % ? À quoi devez-vous être attentif si vous travaillez avec plusieurs sociétés ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une donation scindée ?

Économisez-vous aussi des droits de succession en scindant une donation et en attribuant l’usufruit à vos enfants et la nue-propriété à vos petits-enfants ? Réduirez-vous aussi les droits de donation ? Comment pouvez-vous, via une donation préalable de la nue-propriété à vos enfants, attribuer quand même l’usufruit de vos biens propres au conjoint survivant de manière fiscalement avantageuse ? Plus...

DONATION

Scinder votre donation en deux ?

Pour éviter les droits de donation, les parents font souvent une donation via un don manuel ou bancaire ou devant un notaire néerlandais. Pourquoi peut-il alors être préférable de scinder cet acte de donation en deux ? Comment épargner ainsi des droits de donation si un parent tombait gravement malade ensuite ? Et une telle scission peut-elle aussi s’envisager pour un don manuel ou bancaire ? Plus...

DONATION

Donner au mieux des biens meubles

Celui qui ne veut pas payer de droits de donation en donnant des biens meubles, a le choix entre un don manuel, un don bancaire ou une donation devant un notaire néerlandais. Quelles sont les possibilités et les limites d’un don manuel ou bancaire ? Quand devez-vous plutôt passer quand même par un notaire ? Quelle est la meilleure stratégie pour réaliser une donation au meilleur coût possible et qui tienne la route au niveau juridique et fiscal ? Pouvez-vous aussi donner une assurance et comment ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION

Une traçabilité des donations et successions...

Les biens que vous acquérez par donation ou succession vous sont propres. Si votre conjoint décède, vous ne paierez pas de droits de succession sur ces biens. Comment prouver toutefois que ces biens vous sont propres ? Que risquez-vous avec un compte commun ? Quel est l’avantage d’une clause de retour ou d’une donation transmissible ? En tant que donateur, pourquoi et comment faire en sorte que les biens donnés restent identifiables ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Un saut de génération sur mesure ?

Vous possédez un immeuble (via une société de patrimoine ou pas) et voulez planifier votre succession. Vous voulez en conserver l’usufruit et donner la nue-­propriété à vos petits-enfants, tout en veillant à ce que votre usufruit passe à vos enfants à votre décès. Est-ce possible ? Que coûterait un tel montage “sur mesure” ? Plus...

DONATION - ACTIONS

Une donation sûre et à moindre coût ?

Vous songez à transmettre peu à peu votre entreprise à un ou plusieurs de vos enfants via une donation de vos actions. Vous voulez toutefois le faire à moindre coût et d’une façon totalement sûre, pour qu’il ne puisse pas y avoir ensuite de problèmes de droit successoral ou de droits de succession. Comment procéder au mieux (dans les différentes régions) ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Vite imprimer vos actions au porteur ?

De nombreuses SA ont des actions au porteur, qui souvent n’ont jamais été effectivement imprimées. Pourriez-vous aujourd’hui, alors que les actions au porteur ont été “supprimées”, encore faire imprimer ces actions (ou même les imprimer vous-même sur votre PC), puis les donner par le biais d’un don manuel ? Et qu’en est-il si vous avez fait par le passé un don manuel d’actions au porteur qui n’ont jamais été imprimées jusqu’ici ? Plus...

SOCIÉTÉ - SUCCESSION

Conserver le contrôle via l’usufruit ?

Vous songez à donner à vos enfants les actions de votre SPRL ou SA sous réserve d’usufruit, pour ainsi en conserver le contrôle et continuer à recueillir les dividendes distribués. Qu’en est-il alors p.ex. du droit de vote attaché à ces actions et vous suffira-t-il ensuite, le moment venu, de renoncer à votre usufruit au bénéfice de vos enfants ? Comment procéder concrètement ? Plus...

SOCIÉTÉ - DONATION

Un simple transfert est-il suffisant ?

Vous avez une société avec des actions nominatives et souhaiteriez donner celles-ci à vos enfants. Selon votre comptable, une donation devant notaire serait coûteuse, vu la valeur élevée de votre société. Il estime qu’il serait beaucoup plus intéressant et plus simple de transférer les actions que vous souhaitez donner au nom de vos enfants dans le registre des actions. Est-ce correct et quelles sont les alter­natives ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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