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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Vente

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DROITS D’ENREGISTREMENT

Vendre une société de patrimoine ?

Si vos immeubles sont dans une société de patrimoine, celle-ci pourra les vendre ou alors c’est vous qui pourrez vendre les actions de la société. Dans le premier cas au prix d’un coût fiscal élevé, dans le deuxième pas. Mais... le fisc ne pourrait-il pas, avec la nouvelle disposition anti-abus en matière de droits d’enregistrement, s’en prendre à la vente des actions de la société ? Plus...

DROITS D’ENREGISTREMENT - RÉPARTITION

Une action pour les droits d’enregistrement ?

À certaines conditions, vous ne payez que 1 % ou même seulement 25 € de droits d’enregistrement (au lieu de 12,5 % ou 10 %) pour retirer un immeuble de votre société. Quelles sont ces conditions ? Comment faire en sorte de les remplir ? Que faire pour que vos enfants puissent eux aussi retirer plus tard un immeuble de votre société à bon compte fiscal ? Plus...

DROITS D’ENREGISTREMENT - VENTE

Plus avantageux, un “échange” ?

On a pu lire dans la presse qu’il était plus intéressant d’échanger que de vendre un immeuble, car cela permettrait de réduire de moitié les droits d’enregistrement à payer. Quand un tel échange peut-il être intéressant ? Début 2011, il faudra parfois payer 21 % de TVA lors de la vente d’un terrain et plus 12,5 % ou 10 % de droits d’enregistrement. Cela pourrait-il contrarier des projets d’échange ? Plus...

IMMOBILIER

Acheter une ferme à 6 %, sans risque ?

En Wallonie et en Flandre, vous pouvez encore acheter un immeuble au taux ré­duit de droits d’enregistrement réduit de 6 ou 5 %. Mais pouvez-vous le faire sans problème ? Ne risquez-vous pas qu’on vous réclame un complément de droits par la suite ? Ou quid si vous ne continuez pas à habiter le bien acheté ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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