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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Répartition

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SUCCESSION

Racheter l’appartement de vos parents

Après le décès de vos parents, vous voulez racheter leur appartement. Pourquoi vaut-il alors mieux trouver une solution à l’amiable avec les autres héritiers ? Peuvent-ils faire appel à un agent immobilier à leur guise ? Comment se passe un partage judiciaire ? Pouvez-vous demander l’attribution de l’immeuble ? Et quels sont vos droits en cas de vente publique ? Plus...

DROITS D’ENREGISTREMENT - RÉPARTITION

Une action pour les droits d’enregistrement ?

À certaines conditions, vous ne payez que 1 % ou même seulement 25 € de droits d’enregistrement (au lieu de 12,5 % ou 10 %) pour retirer un immeuble de votre société. Quelles sont ces conditions ? Comment faire en sorte de les remplir ? Que faire pour que vos enfants puissent eux aussi retirer plus tard un immeuble de votre société à bon compte fiscal ? Plus...

FISCALITÉ - SOCIÉTÉ

La “sortie” est-elle une solution ?

Vous possédez une société (patrimoniale) contenant un immeuble que, pour l’une ou l’autre raison, vous aimeriez faire passer dans votre patrimoine privé. Vous avez entendu dire que c’est possible en payant très peu de droits d’enregistrement, via la “sortie” de cet immeuble. Est-ce bien le cas ? Cette technique peut-elle être appliquée n’importe quand ? De quoi s’agit-il exactement et à quoi devez-vous être attentif ? Plus...

SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE

Faire sortir votre maison à bon compte ?

Il y a quelques années, vous avez acheté une villa via votre société. Pendant des années, vous avez payé les intérêts d’emprunt, les aménagements, … avec des revenus bruts. Vous souhaiteriez aujourd’hui maintenir cet immeuble dans la famille et le vendre plus tard à votre (petit-) enfant, à prix d’ami. Mais la note fiscale ne risque-t-elle pas d’être salée? Comment procéder ? Plus...
Mis à jour le : 18.10.2017

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