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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Apport à la société

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DROITS D’ENREGISTREMENT - RÉPARTITION

Une action pour les droits d’enregistrement ?

À certaines conditions, vous ne payez que 1 % ou même seulement 25 € de droits d’enregistrement (au lieu de 12,5 % ou 10 %) pour retirer un immeuble de votre société. Quelles sont ces conditions ? Comment faire en sorte de les remplir ? Que faire pour que vos enfants puissent eux aussi retirer plus tard un immeuble de votre société à bon compte fiscal ? Plus...

DROITS D’ENREGISTREMENT - APPORT À LA SOCIÉTÉ

Échanger votre habitation avec votre société ?

Votre logement familial est votre propriété personnelle et votre société de patrimoine met en location quelques immeubles. Une opération d’échange entre votre société et vous permettrait l’une ou l’autre optimisation fiscale au moment où vous voudrez réduire quelque peu votre vie professionnelle et/ou procéder à certains travaux dans cette habitation privée. En quoi consiste au juste un tel échange ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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