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PLANNING SUCCESSORAL

Une planification successorale impossible ?

Depuis le 1er juin 2012, la nouvelle disposition anti-abus s’applique aussi aux droits de succession. Récemment, le fisc a toutefois publié une circulaire donnant des exemples concrets de ce qui ne constitue pas un abus en soi (“liste blanche”) et des exemples de ce qui sera en principe considéré, désormais, comme un abus (“liste noire”). Quels montages éviter désormais dans le cadre d’une planification successorale et que peut-on encore faire sans courir trop de risques fiscaux ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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