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DONATION

Une clause de retour exonérée d’impôt ?

Pourquoi vaut-il mieux en général assortir une donation d’une clause de retour conventionnel ? Ce retour est-il toujours exonéré d’impôt ? Pourquoi est-il aussi important de prévoir une subrogation réelle ? Pourquoi vaut-il toutefois quand même mieux (d’un point de vue fiscal) ne pas prévoir une telle subrogation si vous donnez de l’argent pour acheter un bien immobilier ? Quel est l’avantage d’une clause de retour optionnelle ? Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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