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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Divorce

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DIVORCE

Divorce : quelle pension alimentaire payer ?

Un collègue en plein divorce se plaint de la pension alimentaire qu’il doit payer. Sur quoi vaut-il mieux vous mettre d’accord si vous divorcez par consentement mutuel ? Comment la pension alimentaire est-elle fixée ? À quoi a droit le partenaire le plus faible financièrement pendant la procédure en divorce ? Et après ? Quand la faute d’un partenaire joue-t-elle un rôle ? Plus...

DONATION

Donner un terrain : quid en cas de divorce ?

Vous voulez donner un terrain à bâtir à votre fille. Pour éviter que, par l’effet de « l’accession », elle ne devienne aussi propriétaire de l’habitation qui y sera bâtie, votre gendre propose toutefois d’apporter le terrain au patrimoine commun. Avec quelles conséquences ? Comment une « clause de reprise » permettra-t-elle à votre fille, en cas de divorce, de redevenir propriétaire du terrain ? Pourquoi une reprise « en valeur » est-elle préférable à une reprise « en nature » ? Plus...

MARIAGE

Une « propre » habitation avant le mariage ?

Votre fils va bientôt se marier et possède déjà une habitation. Une fois marié, lui et son épouse iront s’y installer et y effectueront des travaux d’amélioration (avec de l’argent de la communauté). Comment traiter cette situation pour arriver à une solution équitable pour les deux parties ? Quid en cas de divorce et en cas de décès d’un des partenaires ? Plus...

DROIT SUCCESSORAL

Déshériter votre conjoint ?

Quels sont les droits successoraux du conjoint survivant ? Pouvez-vous déshériter votre conjoint via une donation ou un legs ? Qu’en est-il de sa réserve ? Comment pouvez-vous déshériter votre conjoint en cas de séparation de fait ? Comment protéger vos enfants en cas de remariage ? À quoi vaut-il mieux être attentif en cas de divorce par consentement mutuel ? Et quid en cas de cohabitation légale ? Plus...

ACTIONS - DIVORCE

À qui les actions en cas de divorce ?

Les dirigeants pensent souvent, mais parfois à tort, que les actions qui sont à leur nom sont aussi leur propriété. Quand en est-il ainsi et quand pas ? Quid en cas de divorce si les actions sont communes ? Comment éviter alors qu’une discussion ne s’éternise ? Mieux vaudrait-il adapter votre régime matrimonial en faveur des deux parties, à présent que tout va encore bien entre votre conjoint et vous ? Plus...

DROIT - DROIT SUCCESSORAL

Comment satisfaire partenaire et enfants ?

Vous vous êtes remarié et avez p.ex. un enfant de votre précédent mariage. Votre conjoint a deux enfants de son précédent mariage et vous avez aussi deux enfants communs. Vous voulez qu’à votre décès, votre second conjoint ne manque de rien, mais vous ne voulez pas non plus que cet enfant de votre précédente relation soit lésé par votre second conjoint au bénéfice de ses propres enfants (et de vos enfants communs). Tout cela est-il conciliable et, si oui, comment ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL

Mieux vaut en conserver le contrôle…

Vous donnez des actions, de l’argent, une maison, etc. à votre fille. Vous craignez toutefois qu’à son décès, votre beau-fils ne reçoive l’usufruit de tout. On ne peut en effet pas présager quels seront alors vos rapports avec lui. Comment résoudre ce problème ? Plus...

COHABITATION

Pas mariés, mais... séparés

La séparation d’un couple de cohabitants donne souvent lieu - comme pour les couples mariés - à des discussions autour de la pension alimentaire. Pour les enfants, on applique les mêmes règles que pour les couples mariés. Mais un ex-partenaire (p.ex. celui qui ne travaille pas) peut-il aussi demander une pension alimentaire à l’autre ? Et le fait que vous étiez cohabitants légaux ou de fait a-t-il une importance ? Plus...

PATRIMOINE FAMILIAL

Maison à vendre… pour cause de divorce

La rénovation d’une ancienne maison de maître ou d’une vieille fermette est souvent très coûteuse. Il arrive souvent qu’un des époux en supporte seul les frais, éventuellement grâce à un don de ses parents. Mais comment procéder au partage de cette habitation en cas de divorce ? Et qui profitera le plus de la plus-value qu’elle a prise dans l’intervalle ? Plus...
Mis à jour le : 17.10.2017

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