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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Contrat

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IMMOBILIER

Conclure un bail : à quoi être attentif ?

Vous avez acheté ou hérité une maison ou un appartement, que vous voulez à présent louer. À quoi devez-vous être attentif en rédigeant votre bail ? Quelles dispositions vaut-il mieux y insérer pour être sûr d’être payé et de récupérer votre bien en bon état à son échéance ? Quelles sont les annexes obligatoires et quelles sont celles que vous avez intérêt à ajouter vous-même ? Pourquoi devez-vous absolument faire enregistrer votre bail ? Plus...

DROIT - DIVERS

Réduire la note de la formule Claeys ?

Si vous êtes contraint de licencier un employé de niveau supérieur (un “cadre”), vous n’êtes pas toujours obligé d’appliquer la “formule Claeys” ! Vous pouvez avancer des éléments qui vous autorisent à n’accorder qu’un délai de préavis plus court. Lesquels ? Vous pouvez aussi limiter le poids de l’indemnité de préavis en la payant en partie sous une autre forme. Voyons ce qui est envisageable… Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

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