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Immobilier
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Article recommandé
PLANNING SUCCESSORAL
Le contrôle suffit-il pour décider de la vente ?
Dans bien des sociétés familiales, les statuts sont adaptés, puis la nue-propriété des actions donnée aux enfants. Mais cela suffit-il pour conserver vraiment le contrôle de la société ? Qui décide p.ex. alors de vendre ou non l’entreprise familiale et qui recueille quoi du prix de vente ? Comment procéder au mieux ?
Les articles les plus lus
IMPÔTS - USUFRUIT
Le fisc fait la chasse aux usufruits…
Ce n’est pas d’aujourd’hui que le fisc vise les montages basés sur l’usufruit entre votre société et vous. Le gouvernement a à présent réitéré sa volonté de lutter contre les montages portant sur l’usufruit d’un terrain (certains parlent d’usufruits “turbo” dans ce cas). Des ennuis sont-ils à prévoir avec le contrôleur de votre société si celle-ci détient l’usufruit d’un immeuble ou l’acquerra sous peu ?
Plus...SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE
Liquider votre société de patrimoine ?
Souvent, le fisc considère les sociétés de patrimoine d’un oeil méfiant et ce n’est pas avec le nouveau gouvernement Di Rupo que cela va s’améliorer (avantage habitation gratuite plus élevé, plus de contrôles ciblés, nouvelle disposition “anti-abus”). Vous n’êtes dès lors plus tranquille et vous vous demandez si vous ne feriez pas mieux de liquider votre société de patrimoine. Certes, mais... que vous en coûterait-il ?
Plus...DONATION - DROITS DE DONATION
0 % de droits pour votre entreprise familiale ?
Un nouveau décret flamand permet, depuis le début de cette année, de donner son entreprise familiale p.ex. à ses enfants en payant 0 % de droits de donation. Comment se présente ce nouveau régime ? En existe-t-il un similaire en Wallonie et à Bruxelles ? Quelles sont là les règles applicables ? Et un entrepreneur wallon ou bruxellois peut-il aussi recourir au régime flamand ?
Plus...IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ
Qui peut être le commissaire aux comptes ?
Si vous possédez un appartement, une assemblée générale de l’association des copropriétaires de l’immeuble se réunit chaque année, en général au printemps. Un des nouveaux points à l’ordre du jour depuis 2010 concerne la désignation d’un “commissaire aux comptes”. De qui s’agit-il au juste ? Une telle fonction est-elle obligatoire et qui peut l’exercer ?
Plus...IMPÔTS - PRÉCOMPTE MOBILIER
Vos intérêts et dividendes davantage imposés
Grâce au gouvernement Di Rupo, vos intérêts et dividendes seront en général davantage imposés. Quels revenus mobiliers sont toutefois épargnés et qu’en est-il pour les intérêts et dividendes que vous retirez de votre propre société ? Les bénéfices accumulés dans votre société (votre “épargne”) courent-ils aussi un danger fiscal ? Devez-vous dorénavant déclarer tous vos intérêts et dividendes au fisc ?
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Tiensesteenweg 306