Tous les articles de la lettre de conseils Patrimoine maintenant disponibles en ligne avec un éventail de possibilités supplémentaires.
E-zines
Article recommandé
IMMOBILIER - BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Résiliation d’un bail : du nouveau
Dans le cadre d’un bail “de résidence principale”, c’est souvent le locataire que la loi “protège”. Pour vous, le bailleur, il s’agit donc toujours de bien voir si vous vous y prenez “correctement”. Récemment, notre Cour constitutionnelle a jeté, dans deux arrêts, un nouvel éclairage sur certains aspects de la résiliation d’un tel bail. Que devez-vous en retenir ?
Les articles les plus lus
PENSION - ASSURANCE GROUPE
Travailler moins pour une pension équivalente
En attendant votre pension, vous voudriez déjà réduire votre activité et donc aussi votre rémunération. Oui, mais... une rémunération moindre, c’est en principe aussi une prime d’assurance groupe moindre. Ou non ? Le fisc a récemment adopté une position intéressante à ce sujet concernant les salariés. S’applique-t-elle aussi aux dirigeants d’entreprise et si pas, existe-t-il une alternative ? Plus...
IMPÔTS - DIVIDENDE
Votre holding désormais davantage imposé ?
Vous avez constitué une société holding, à laquelle vous avez cédé les actions de votre société d’exploitation. Les dividendes distribués par cette dernière à votre holding n’y sont quasi pas imposés, grâcé à la “déduction des RDT”. Les règles de cette déduction ont été modifiées récemment, tant à l’avantage qu’au détriment du contribuable. Ces modifications ont-elles aussi un impact pour votre holding ? Plus...
DONATION - CONJOINTS
Donation entre époux : encore intéressant ?
Une donation entre époux peut être une bonne technique pour assurer une protection patrimoniale suffisante au conjoint survivant, mais il peut aussi s’y attacher de sérieux avantages fiscaux. Un récent ruling a confirmé cet avantageux régime fiscal et réservé un traitement très avantageux aux donations entre époux qui dépendent l’une de l’autre. Plus...
IMPÔTS - DROIT DE SUPERFICIE
La fin anticipée du droit de superficie ?
Voici quelque temps, votre société a construit un immeuble (habitation, entrepôt, bureaux, ...) sur un terrain qui vous appartient personnellement, via un droit de superficie. Vous avez toutefois à présent changé d’avis. Pourriez-vous mettre fin à ce droit de superficie avant la fin p.ex. des 12 années durant lesquelles il court encore ? Comment éviter au maximum de désagréables suites fiscales ? Plus...
SOCIÉTÉ - SUCCESSION
Conserver le contrôle via l’usufruit ?
Vous songez à donner à vos enfants les actions de votre SPRL ou SA sous réserve d’usufruit, pour ainsi en conserver le contrôle et continuer à recueillir les dividendes distribués. Qu’en est-il alors p.ex. du droit de vote attaché à ces actions et vous suffira-t-il ensuite, le moment venu, de renoncer à votre usufruit au bénéfice de vos enfants ? Comment procéder concrètement ? Plus...
Tiensesteenweg 306