Ce n’est pas d’aujourd’hui que le fisc vise les montages basés sur l’usufruit entre votre société et vous. Le gouvernement a à présent réitéré sa volonté de lutter contre les montages portant sur l’usufruit d’un terrain (certains parlent d’usufruits “turbo” dans ce cas). Des ennuis sont-ils à prévoir avec le contrôleur de votre société si celle-ci détient l’usufruit d’un immeuble ou l’acquerra sous peu ?

Souvent, le fisc considère les sociétés de patrimoine d’un oeil méfiant et ce n’est pas avec le nouveau gouvernement Di Rupo que cela va s’améliorer (avantage habitation gratuite plus élevé, plus de contrôles ciblés, nouvelle disposition “anti-abus”). Vous n’êtes dès lors plus tranquille et vous vous demandez si vous ne feriez pas mieux de liquider votre société de patrimoine. Certes, mais... que vous en coûterait-il ?

Un nouveau décret flamand permet, depuis le début de cette année, de donner son entreprise familiale p.ex. à ses enfants en payant 0 % de droits de donation. ­Comment se présente ce nouveau régime ? En existe-t-il un similaire en Wallonie et à Bruxelles ? Quelles sont là les règles applicables ? Et un entrepreneur wallon ou bruxellois peut-il aussi recourir au régime flamand ?

Si vous possédez un appartement, une assemblée générale de l’association des copropriétaires de l’immeuble se réunit chaque année, en général au printemps. Un des nouveaux points à l’ordre du jour depuis 2010 concerne la désignation d’un “commissaire aux comptes”. De qui s’agit-il au juste ? Une telle fonction est-elle obligatoire et qui peut l’exercer ?

Grâce au gouvernement Di Rupo, vos intérêts et dividendes seront en général davantage imposés. Quels revenus mobiliers sont toutefois épargnés et qu’en est-il pour les intérêts et dividendes que vous retirez de votre propre société ? Les bénéfices accumulés dans votre société (votre “épargne”) courent-ils aussi un danger ­fiscal ? Devez-vous dorénavant déclarer tous vos intérêts et dividendes au fisc ?