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Article recommandé

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation : quid en cas de séparation ?

Comment pouvez-vous éviter que ce que vous donnez revienne finalement en partie au partenaire de votre enfant en cas de séparation ? Pourquoi faut-il être vigilant si votre enfant investit p.ex. le montant donné dans un immeuble commun ? Quel est alors l’impact du régime matrimonial sur une éventuelle obligation d’indemnisation ? Quelles modalités contractuelles votre enfant a-t-il dès lors intérêt à prévoir ?

Les articles les plus lus

IMMOBILIER

AG : comment décider valablement ?

Au sein d’un immeuble à appartements, les décisions sont prises par l’assemblée générale des copropriétaires (AG). Combien de propriétaires doivent être présents pour que l’assemblée puisse délibérer valablement ? Quid si certains propriétaires partent en cours de réunion ? Que pouvez-vous encore faire si une décision n’a pas été prise à la majorité requise ? Comment pouvez-vous le prouver ? Plus...

IMMOBILIER

Vendre un immeuble neuf avec TVA ?

Si vous revendez vite un immeuble nouvellement construit, vous pouvez aussi récupérer la TVA payée à titre privé. Aussi si vous l’avez utilisé en partie à titre professionnel ? Quand un immeuble est-il neuf ? Pouvez-vous aussi récupérer la TVA si vous avez fait des travaux de rénovation ? Quelles formalités faut-il alors remplir ? Quand vaut-il mieux aussi faire enregistrer d’emblée le compromis ? Plus...

IMMOBILIER

Louer pour plus de neuf ans ?

Pouvez-vous aussi louer votre immeuble pour plus de neuf ans, voire pour la vie de votre locataire ? Quels sont alors les règles et délais de préavis en vigueur ? Pour une location à vie, pouvez-vous aussi demander un loyer unique ? Devez-vous alors toujours passer devant notaire ? Un tel contrat est-il aussi judicieux pour le bailleur que vous êtes ? Plus...

PENSION

Info en ligne sur la pension complémentaire

Certains assureurs renvoient à présent leurs clients vers le site www.mypension.be pour toute information sur leur pension complémentaire. Peut-être avez-vous aussi reçu un courrier à ce propos ? Quelles informations pouvez-vous y trouver et comment les interpréter correctement ? L’assureur n’est-il plus obligé d’établir chaque année une fiche de pension ? Plus...

DONATION

Quel est l’objet de votre donation ?

Les donations sont soumises aux règles du rapport et de la réduction. Comment la valeur des biens mobiliers et immobiliers est-elle déterminée en cas de rapport et de réduction ? Pourquoi est-il alors important de définir précisément l’objet de votre donation ? Dans certains cas, ce n’est pas évident. Quand ? Que faire alors concrètement ? Plus...
Mis à jour le : 27.03.2017

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